La députée Dombre–Coste vide de sa substance la loi Hamon

 

Économie sociale et solidaire :

La députée Dombre–Coste vide de sa substance la loi Hamon

 

  Madame la députée Dombre–Coste, chargée d’une mission

  d’évaluation des articles de la loi sur l’économie sociale

  et solidaire concernant le droit d’information des salariés

  vient de rendre son rapport.

  On y apprend que les cessions d’entreprises ont concerné

  1,3 million d’emplois en 2012 et 2013, que 2 patrons sur 3

ne sont pas gênés par le droit d’information et que les entreprises cédées aux salariés sont plus pérennes

que les autres. Pourtant les propositions de Madame Dombre-Coste vont à l’encontre des droits des salariés.

La députée socialiste propose ainsi de réduire le champ d’application de la loi uniquement

aux « ventes » et non aux « cessions », éliminant ainsi toutes les cessions de parts, sans l’avis

des salariés concernés, contrairement au préambule de la constitution qui énonce

« le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi

qu’à la gestion des entreprises ».

Enfin elle suggère de remplacer la sanction de « nullité de la vente » en cas d’infraction à la loi

par une simple amende civile !

Ces propositions cherchent à vider de sa substance la loi Hamon. Ce n’est pas acceptable.

Tout ceci renforce la nécessité d’un véritable droit de préemption donnant priorité aux salariés en cas de cession

de leur entreprise, comme promis par François Hollande quand il était candidat.