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Loi Macron et protection du secret des affaires : une nouvelle menace pour le droit à l’information (Basta !)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 27 janvier 2015

 

Loi Macron et protection du secret des affaires :

une nouvelle menace pour le droit à l’information

 

par Olivier Petitjean – 26 janvier 2015

 

Captureabus

 

  La protection du « secret des affaires » est une revendication

  ancienne des dirigeants économiques français. Avec le projet

  de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances »,

  cette vieille lune patronale est en passe de se réaliser.

  La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi

 

Macron a décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles

par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe

pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière

de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

Sous couvert de mieux protéger les entreprises nationales contre l’espionnage industriel, le Parlement

français est invité à renforcer considérablement le droit des entreprises à verrouiller toute information

sur leurs activités [1]. Selon les dispositions votées par les députés, quiconque prendra connaissance

ou divulguera une information protégée sera désormais puni – en complément des éventuels dommages

et intérêts à verser au titre de sa responsabilité civile – d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison

et de 375 000 euros d’amende. Cette peine sera portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende

si cette divulgation porte atteinte aux « intérêts stratégiques ». Une disposition dont ne manqueront pas

de se réjouir des entreprises actives sur le secteur nucléaire, comme Areva ou EDF, ou les industriels

de l’armement. La notion d’information protégée est définie de manière extrêmement large :

les entreprises auront en fait liberté quasi totale de décider quelles sont les informations qu’elles considèrent

comme « stratégiques ».

Le faible contrôle démocratique sur les pouvoirs économiques est déjà patent, quel que soit le domaine

considéré (fiscalité, lobbying et conflits d’intérêt, responsabilité juridique, application du droit du travail…).

Les députés français ont pourtant choisi d’entraver encore davantage la capacité de contrôle et d’alerte

des citoyens, des salariés et de la société civile.

[Lire la suite sur Basta ! ]

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