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Projet de loi Macron : quand l’État se met au service des patrons

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 janvier 2015

 

Projet de loi Macron :

Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre

de l’économie.

 

par  Richard ABAUZIT, ex inspecteur du travail

code-barre-macron

Un projet qui porte sur le droit du travail,

fait par un ministre de l’économie :

Pour la méthode, c’est un retour au milieu

du XIXème siècle, avant qu’on invente

un ministère du travail.

Sur le fond, cela risque d’être un retour

au début du XIXème siècle si la modification

du code civil est maintenue.

 

 

Un projet dont le titre III, étonnamment intitulé « TRAVAILLER » donne toute la mesure.

On ne fera pas l’injure de penser qu’une loi dite « Pour la croissance et l’activité » montre du doigt

les fainéants de chômeurs ou l’indolence des travailleurs dans un pays où leur productivité est une

des plus fortes du monde, mais on peut sans doute y voir le « vivre pour travailler » opposé au

« travailler pour vivre ».

Un tel projet ne doit pas seulement être analysé pour ce qu’il est, il faut aussi le traduire

avec nos mots, tant depuis une trentaine d’années la syntaxe patronale a envahi lois, accords

collectifs, médias et hélas de plus en plus souvent contaminé le discours des « partenaires sociaux ».

Il est difficile d’échapper complètement au lavage de cerveau quotidien qui leur permet d’affirmer

sans honte et sans grand risque d’être vraiment contredit que ce qui est noir est blanc :

     ♦  Des licenciements pour motif économique aux plans de « sauvegarde de l’emploi » en passant par

     ♦  les plans « sociaux »,

     ♦  du chômage partiel à l’ »activité partielle »,

     ♦  de l’exploitation des travailleurs à la « compétitivité »,

     ♦  des qualifications collectives aux « compétences » individuelles,

     ♦  du droit à la formation à l’obligation de « formation tout au long de la vie »,

     ♦  des contrats de merde aux « contrats courts » ou « aidés »,

     ♦  du revolver sur la tempe au « dialogue social »,

Reste enfin la tactique qui consiste à mettre en avant, pour cacher le reste, ce qui fera

discussion, en boucle, dans les médias : le travail du dimanche ! Qu’on limitera ensuite volontiers

à la question du nombre à la discrétion du maire (5 ou 12), ce qui permettra ensuite, en fonction

du rapport de forces à trouver un nombre (7, 9 ?) qui apparaîtra comme un compromis et pourra

laisser l’impression qu’il y a eu finalement beaucoup d’agitation pour rien. D’où l’urgente nécessité

de détailler ce « rien » :

1/ Code civil : le retour à 1804 et la suppression du droit du travail :

Le droit du travail repose sur la réalité de l’exploitation des travailleurs qui, en langage juridique est

nommée « subordination ». Le salarié est aux ordres, soumis à son employeur pour son embauche,

son contrat, l’exécution de son contrat et son licenciement. L’exact contraire du droit civil dans lequel

les deux parties sont à égalité. Il a donc été ajouté dans le code civil actuel que les contrats

de travail étaient exclus de ce droit entre égaux, le code du travail servant précisément

à limiter pour partie l’arbitraire patronal.

Le projet MACRON, sans qu’aucun média ne le soulève, abroge l’alinéa qui, dans le code civil,

exclut les contrats de travail. Ce n’est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail.

Un retour à 1804, au code Napoléon, et à la loi Le Chapelier : plus aucune entrave à la liberté d’exploiter.

Il suffira au patron, pour chaque litige, d’obtenir « l’accord » du salarié et aucun juge, prud’homal

ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler

le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié

est « d’accord ».

[Lire la suite sur CGT Dieppe]

 

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