Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ? (Basta !)
Posté par communistefeigniesunblogfr le 20 décembre 2014
DROIT INTERNATIONAL
Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés
pour crimes contre l’humanité ?
par Olivier Petitjean 18 décembre 2014
Les habitants de l’Amazonie équatorienne
ont engagé une procédure auprès de la Cour
pénale internationale de La Haye pour faire
condamner les dirigeants du groupe pétrolier
Chevron pour contribution à des crimes
contre l’humanité.
Les Équatoriens obtiendront-ils justice et réparation pour la pollution dramatique
de leur environnement par l’entreprise états-unienne ? L’affaire est doublement symbolique :
c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature
environnemental, et qu’une telle procédure viserait le dirigeant d’une entreprise privée.
Entretien avec Eduardo Toledo, l’un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure.
En 2013, l’entreprise pétrolière états-unienne Chevron est condamnée à verser 9,5 milliards de dollars d’amende,
par la Cour nationale de justice d’Équateur. En cause, la pollution catastrophique occasionnée par les activités
de Texaco – depuis fusionnée avec Chevron – en Amazonie équatorienne, notamment le déversement de déchets
de puits de pétrole dans des fosses à ciel ouvert, de 1964 à 1990 (lire notre article).
Chevron, après avoir fait des pieds et des mains pour ne pas être jugée aux États-Unis, se prétend aujourd’hui
victime d’une conspiration, et refuse de payer cette amende en Équateur. En parallèle de cette procédure,
les victimes [1] ont décidé, en octobre 2014, de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye
pour qu’elle ouvre une enquête criminelle sur le PDG de Chevron, John Watson. Il est accusé comme d’autres
dirigeants de l’entreprise d’avoir délibérément refusé de remédier aux problèmes de pollution et
à leurs conséquences dévastatrices. Pour la première fois, un dirigeant d’entreprise privée est attaqué devant
la Cour pénale internationale. Et pour la première fois, cette instance est saisie pour un crime de nature
environnementale.
Photo : Rainforest Action Network
Voir le dossier « Chevron » de l’Observatoire des multinationales
A lire aussi : Bientôt une loi française pour mettre fin à l’impunité des multinationales ?
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