Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ? (Basta !)

DROIT INTERNATIONAL

 

Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés

pour crimes contre l’humanité ?

 

par Olivier Petitjean 18 décembre 2014

 

 

  Les habitants de l’Amazonie équatorienne

  ont engagé une procédure auprès de la Cour

  pénale internationale de La Haye pour faire

  condamner les dirigeants du groupe pétrolier

  Chevron pour contribution à des crimes

  contre l’humanité.

 

 

 

Les Équatoriens obtiendront-ils justice et réparation pour la pollution dramatique

de leur environnement par l’entreprise états-unienne ? L’affaire est doublement symbolique :

c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature

environnemental, et qu’une telle procédure viserait le dirigeant d’une entreprise privée.

Entretien avec Eduardo Toledo, l’un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure.

En 2013, l’entreprise pétrolière états-unienne Chevron est condamnée à verser 9,5 milliards de dollars d’amende,

par la Cour nationale de justice d’Équateur. En cause, la pollution catastrophique occasionnée par les activités

de Texaco – depuis fusionnée avec Chevron – en Amazonie équatorienne, notamment le déversement de déchets

de puits de pétrole dans des fosses à ciel ouvert, de 1964 à 1990 (lire notre article).

Chevron, après avoir fait des pieds et des mains pour ne pas être jugée aux États-Unis, se prétend aujourd’hui

victime d’une conspiration, et refuse de payer cette amende en Équateur. En parallèle de cette procédure,

les victimes [1] ont décidé, en octobre 2014, de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye

pour qu’elle ouvre une enquête criminelle sur le PDG de Chevron, John Watson. Il est accusé comme d’autres

dirigeants de l’entreprise d’avoir délibérément refusé de remédier aux problèmes de pollution et

à leurs conséquences dévastatrices. Pour la première fois, un dirigeant d’entreprise privée est attaqué devant

la Cour pénale internationale. Et pour la première fois, cette instance est saisie pour un crime de nature

environnementale.

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Photo : Rainforest Action Network

Ce qu’a fait Chevron en Équateur est un crime, et pour que justice soit faite, il faut que ce crime soit reconnu comme tel

Voir le dossier « Chevron » de l’Observatoire des multinationales

 A lire aussi : Bientôt une loi française pour mettre fin à l’impunité des multinationales ?

 

Une décision qui transpire la haine

 

      Villejuif débaptise le parvis Georges-Marchais

Le parvis Georges-Marchais de Villejuif (Val-de-Marne), inaugurée en 2013 par la municipalité

communiste va devenir parvis Georges-Mathé, une décision de la nouvelle équipe municipale

dirigée par le maire UMP, Franck Le Bohellec, taxée d’ »anticommunisme primaire » par le PCF.

Georges Marchais a été durant 24 ans député de Villejuif. Aimé ou détesté, 
il fut l’une des personnalités

politiques 
les plus marquantes de sa période, 
et probablement du XXe siècle. 
À ce titre, en mai 2013,

la municipalité 
dirigée par la communiste Claudine Cordillot baptise une esplanade 
du nom de son ancien élu. 


Georges Marchais a été durant 24 ans député de Villejuif. Aimé ou détesté, 
il fut l’une des personnalités

politiques 
les plus marquantes de sa période, 
et probablement du XXe siècle. 
À ce titre, en mai 2013,

la municipalité 
dirigée par la communiste Claudine Cordillot baptise une esplanade 
du nom de son ancien élu. 


La ville (tombée aux mains de l’UMP) 
et son maire Franck Le Bohellec veulent aujourd’hui débaptiser le parvis,

prétextant la proximité d’une allée Georges-Mathé (médecin gaulliste et… ami de Georges Marchais)

qui perturberait la distribution du courrier.

Franck Le Bohellec n’en est pas à son coup d’essai : «Interdiction de cité pour certaines associations

sans réel motif, menace d’annulation des élections professionnelles du personnel communal ou

l’interdiction d’un rassemblement pour la paix.

« Bêtise et anti communisme primaire »

« Le ciment de cette municipalité est son anti communisme primaire » s’insurge le Parti communiste

dans un communiqué. « Alors que Georges Marchais a été député de Villejuif pendant 24 ans, le nouveau

maire veut aujourd’hui gommer toute trace de l’histoire singulière de cette ville de banlieue » poursuit

le communiqué, « la décision du maire actuel et de son équipe municipale ne cherche qu’à provoquer,

à faire du mal et à diviser la population ». « Nous invitons les élus du conseil municipal à revoir leur position

et à respecter l’Histoire locale de leur ville », ajoute le PCF.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

Comme à Béziers (FN), le maire UMP de Villejuif efface l’histoire. Le parvis Georges Marchais

disparaît

Ouverture de la chasse aux pauvres dans la municipalité UDI de Saint-Ouen

 

Défense de nourrir les…S.D.F. !

 

Eugénie Barbezat – 19 décembre 2014 - humanite.fr

 

A Saint-Ouen, la nouvelle municipalité vient d’instaurer le délit de solidarité pour les locataires

des logements sociaux. Opposer les pauvres aux plus pauvres, une stratégie bien à droite !

 

 

  Des locataires de la résidence Dhalenne,

  gérée par Saint-Ouen Habitat Public se sont

  indignés en découvrant, le 15 décembre

  des notes d’information au caractère

  pour le moins surprenant qui s’affichent

  depuis quelques jours dans les halls

  d’immeuble des logements sociaux

  de Saint-Ouen.

 

  L’office d’Habitat Public menace tout simplement 

  de sanctions,

  pouvant aller jusqu’à l’expulsion

  ses locataires qui viendraient en aide aux sans-abri

  ayant trouvé refuge dans les halls d’immeubles.

 

 

Des termes particulièrement choquants

Sur les affichettes, il est indiqué texto qu’il est interdit aux locataires de « fournir tout élément

de logistique ou de nourrir les sans-abris ». Une injonction qui dépasse le cadre légal puisque la loi

ne prévoit aucune sanction pour avoir offert à manger à quelqu’un.

Réactions des élus d’opposition 

Les élus de gauche de la ville ont aussitôt dénoncé « ce message » et demandé à Christian Deglarges,

le tout nouveau président de l’Office HLM et à William Delannoy, maire de Saint-Ouen de le retirer

immédiatement et de « s’en expliquer publiquement ».

[Lire la suite]

 

Pinar Selek enfin acquittée après 16 années de harcèlement judiciaire

 

Pinar Selek à nouveau acquittée

 

l’Humanite.fr

 

  La militante et sociologue turque Pinar Selek,

  réfugiée politique en France, a été à nouveau

  acquittée par la justice turque, ce vendredi.

  Elle était accusée depuis 1998 d’avoir participé

  à un attentat à la bombe sur le marché d’Istanbul.

 

 

Le 11 juin 2014, après une procédure longue de seize ans et ponctuée de plusieurs acquittements (2006, 2008,2011), la 9e cour de cassation ­d’Ankara a annulé la condamnation à perpétuité de Pinar Selek. Elle était accusée d’avoir participé, en 1998, à un attentat qui a fait sept morts et des centaines de blessés sur un marché d’Istanbul. Mais le même jour, la justice turque décidait de rejuger toute l’affaire devant une nouvelle cour pénale.

Le 5 décembre dernier, le procureur du tribunal d’Istanbul avait requis la réclusion à perpétuité contre la sociologue de 41 ans. L’audience de ce vendredi était concentrée sur les plaidoiries des avocats afin de prouver que l’explosion était accidentelle comme le précisent les rapports d’experts. Ce vendredi, la 15ème Cour pénale d’Istanbul a tranché et a prononcé l’acquittement de la militante féministe.

« Son acquittement n’est que justice » a déclaré Laurence Cohen, la responsable nationale du PCF aux droits des femmes, (…)

Lire le communiqué de Laurence Cohen (PCF)

Nord-Pas-de-Calais : déblocage d’une aide de 800 euros pour les 6 000 nouveaux retraités sans pension depuis des mois

 

« C’est une première victoire mais nous restons vigilants pour que tous les retraités

puissent enfin recevoir leur pension qui est leur droit le plus strict ! »

 

Retraités : 800 euros de prime à Noël

 

 

 

 

 

 Le ministère de la Santé promet une aide

 exceptionnelle avant les fêtes

 pour les nouveaux retraités sans pension

 depuis des mois.

 

 

 

 

«C’est plutôt bien ! » a reconnu hier la sénatrice communiste Michelle Demessine à l’annonce

d’un déblocage d’une aide exceptionnelle de 800 euros par le ministère de la Santé à tous les retraités

dont le dossier en souffrance n’a pas permis le versement de leur pension depuis des mois.

La bonne nouvelle est arrivée à l’issue d’un rendez-vous avec le conseiller du président de la République,

qui avait reçu pendant une heure la sénatrice et une délégation d’associations de solidarité

(Secours populaire, Secours catholique, Croix-Rouge française, Droit au logement, Restos du cœur

et la Conférence Saint-Vincent-de-Paul de Guînes). Le conseiller les a entendus raconter comment,

depuis des mois, des milliers de personnes dans la région Nord-Pas-de-Calais vivent sans revenus

à la suite de dysfonctionnements de la Carsat Nord-Picardie. La caisse d’assurance retraite (ex-Cram)

est débordée par d’innombrables dossiers en retard de traitement. Les conséquences sont dramatiques.

On veut juste que notre retraite 
soit versée, juste notre dû.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Source photo

 

Michelle Demessine sur France Info – 18 / 12 / 2014

Retard dans le versement des retraites : « C’est inadmissible »

http://www.dailymotion.com/video/x2ctkaq

par France Info  – sur dailymotion