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Évasion fiscale : Apple ne paie que 2% d’impôts sur ses bénéfices

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 novembre 2014

 

      Apple : la meilleure machine à évasion fiscale

 

Pierric Marissal – 23 octobre 2014

apple-bourse

Grâce à ses filiales irlandaises, l’une par laquelle l’argent rentre,

l’autre par laquelle il sort,

Apple réussit à ne payer que 2 % d’impôt 
sur ses bénéfices.

Un système qui ne tombera pas sans une réelle volonté politique.

Denis Healey, ministre des Finances britannique dans les années

1980, disait : « La différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale

est dans l’épaisseur des murs d’une prison. »

Apple, firme californienne riche à milliards, surfe sur l’ambiguïté. Championne de l’optimisation fiscale,

technique consistant à utiliser tous les moyens légaux possibles pour échapper à l’impôt, la marque

à la pomme est à l’origine de la mise en place d’un système qui frôle parfois la ligne jaune. Et fait

des adeptes. Si le géant de l’économie du numérique était imposé en France comme n’importe quelle PME,

il aurait dû s’acquitter de 317,5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en 2011. Il n’en a payé

que 6,7 millions. Un record d’économies qui sont autant de recettes manquantes dans le budget de l’État.

« Savoir qu’Apple ne paye que 2 % d’impôt alors qu’on demande des efforts aux citoyens, cela devient

insupportable », s’agace Lucie Watrinet, de CCFD Terre Solidaire, coordonnatrice de la plate-forme

Paradis fiscaux et judiciaires.

Cliquer sur l’image pour agrandir.

apple_infographie

La déréglementation fiscale qui sévit dans l’Union européenne constitue une aide précieuse

pour permettre à la multinationale d’échapper au fisc. Car Apple profite de la complicité de l’Irlande

pour payer le moins d’impôts possible.

« Avec deux filiales en Irlande, dont une domiciliée fiscalement aux Caraïbes, ce que l’on appelle

le double irlandais est la méthode phare pour éviter de payer des impôts sur les bénéfices »,

explique Lucie Watrinet. La première filiale, Apple Sales International, sert à rassembler le gros

du chiffre d’affaires mondial. Les recettes de chaque iPhone, iPad ou Macbook vendu dans le monde,

à l’exception des États-Unis, y sont centralisées. Ce subterfuge permet à Apple de déclarer en France

un chiffre d’affaires 12 fois inférieur à la réalité. La seconde filiale, présente en Irlande mais domiciliée

dans un paradis fiscal des Caraïbes, permet de faire sortir un maximum de bénéfices nets d’impôt.

Apple dispose d’un trésor de guerre 
de plus de 150 milliards de dollars

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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Transatlantique arnaque – La casse du siècle (le film)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 novembre 2014

Vu sur : Moissac au Coeur

 

     Transatlantique arnaque – La casse du siècle

 

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Dans la plus grande discrétion, l’Union

européenne et les États-Unis négocient

actuellement la création d’un grand marché

transatlantique.

Objectif ? Supprimer les «obstacles au commerce»,

 au bénéfice des entreprises multinationales.

Dans le dos (et sur le dos) des populations.

Date butoir : 2015.

Ce projet de grand marché transatlantique porte en lui de très lourdes menaces :

systèmes sociaux et services publics démantelés, explosion des inégalités, destructions environnementales,

répression des mouvements sociaux, atteintes aux libertés fondamentales…

Explications, témoignages et propositions de démontage dans ce court documentaire,

qui vous propose une incursion derrière les murs du silence. Avec notamment Bruno Poncelet,

Martin Pigeon et Raoul-Marc Jennar.

Réalisation : Yannick Bovy – Septembre 2014 – 29 mn

 

Image de prévisualisation YouTube

A voir en ligne sur  YouTube

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Mobilisation massive en Grèce contre l’austérité et la pauvreté

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 novembre 2014

 

Mobilisation massive en Grèce contre l’austérité et la pauvreté

 

Capturemanifathènes1

capture d’écran

Des dizaines de milliers de Grecs ont défilé samedi à Athènes contre l’austérité.

Une mobilisation d’ampleur de bon augure avant la grande journée de grève générale

du 27 novembre.

Le Pame, le Front des travailleurs, à l’origine de cet appel portait ce mot d’ordre, scandé par une foule

d’au moins 25 000 personnes: « Nous ne sommes pas que des chiffres, nous méritons des conditions

de vie humaines ». De très nombreuses organisations syndicales représentant les secteurs public

et privé de toute la Grèce se sont réunies samedi pour dénoncer qu’outre « les 1,5 millions de chômeurs

officiels il y a plus de 500 000 employés qui ne sont pas payés depuis plusieurs mois »

selon les banderoles déroulées par le Front des travailleurs, place Syntagma, face au Parlement,

à Athènes.

Pour Fotini Mitsakosta, enseignante venue de Livadia (centre) pour manifester à Athènes,

« la crise n’est pas finie. Mon salaire a été baissé de plus de 40% depuis 2011, j’ai des dettes et je suis

dans l’incapacité de payer les frais de scolarité de mes enfants ». Un autre enseignant, Dimitris

Polixroniadis, témoigne : « En 20 ans de carrière, c’est la pire année scolaire que j’ai vécue.

Il n’y a pas assez d’enseignants, les étudiants s’entassent dans des salles trop petites, et beaucoup

d’entre eux arrive à l’école le ventre vide. »

Lire : Pauvreté : le Secours Populaire au chevet des Grecs

[Lire la suite sur humanite.fr]

Lire également :  Pauvreté : la honte en chiffres

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Humour et Politique…

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 novembre 2014

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vu sur : Moissac au Coeur

 

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CGTNord : Les retraités lillois préparent l’initiative du 4 novembre

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 novembre 2014

 

Les retraités lillois préparent l’initiative du 4 novembre

 

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  « Je suis malade du coeur, j’ai des médicaments

  qui ne me sont plus à 100% ».

  « J’ai travaillé 42 ans dans le bâtiment,

  pour une retraite de 1000€ par mois » (voir 800€…).

  « Nous payons 200€ de mutuelle, on n’y arrive plus ».

  « Vous vous rendez compte, des vieux de 90 ans

  paient des impôts pour la première fois ».

« Et Hollande, ah Hollande, c’est n’importe quoi !!!« .

Ce sont quelques-unes des réflexions entendues sur le marché de Wazemmes ce jeudi 30 octobre,

où Thérèse, Arlette, Bernard, René, Claude et Marc distribuaient des tracts invitant au débat

sur la Sécurité sociale mardi 4 novembre à Hellemmes. D’autres réflexions aussi sur la fraude à la Sécu ou…

sur un certain appartement parisien qui bénéficie d’une pub médiatique inversement proportionnelle

au temps consacré aux initiatives et action de la CGT.

Beaucoup de résignation aussi certes. Au hasard – si l’on peut dire, puisque nous ne sommes pas là par hasard –

des rencontres, celle avec un ancien syndiqué CGT du bâtiment. Car l’essentiel ce sont bien les rencontres,

les questions, les discussions suscitées par la présence des militant-e-s sur la Sécu, son financement,

les problèmes auxquels sont confrontés les gens de ce quartier populaire, telle que la fermeture des antennes

CPAM ou CARSAT par exemple.

Rendez-vous maintenant le 4 novembre, aux Acacias à Hellemmes.

Marc DUBOIS

Source :  CGTNord.fr

 

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Nouvelle provocation du Medef : Pouvoir licencier sans motif !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 novembre 2014

 

Pierre Gattaz en appelant la France à sortir de la  convention

de l’OIT, s’attaque à tous les droits des  salariés

 

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  Le président du Medef, Pierre Gattaz, a proposé jeudi

  30 octobre que la France sorte de

  la convention 158 sur le licenciement de

  l’Organisation internationale du travail (OIT),

  sous prétexte de « lever » la crainte de l’embauche

  chez les chefs d’entreprise.

  Or cette convention est très importante pour les travailleurs;

  elle énumère les droits qui sont développés

  dans le Code du Travail français.

 

Sur le fond, elle reprend et explicite des principes qui sont inscrit dans la déclaration des droits de l’homme,

ainsi que dans le préambule de la constitution française. 

Que dit  la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ?

Dans son article 4, cette convention dit qu’ « Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe

un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé

sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service. » 

 

        ♦ Dans son article 5 elle dit que « ne constituent pas des motifs valables de licenciement,

notamment : 

  • (a) l’affiliation syndicale ou la participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail ou, avec le consentement de l’employeur, durant les heures de travail;
  • (b) le fait de solliciter, d’exercer ou d’avoir exercé un mandat de représentation des travailleurs;
  • (c) le fait d’avoir déposé une plainte ou participé à des procédures engagées contre un employeur en raison de violations alléguées de la législation, ou présenté un recours devant les autorités administratives compétentes;
  • (d) la race, la couleur, le sexe, l’état matrimonial, les responsabilités familiales, la grossesse, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale;
  • (e) l’absence du travail pendant le congé de maternité. 

 

        ♦ Dans son article 6 elle précise aussi :

« L’absence temporaire du travail en raison d’une maladie ou d’un accident ne devra pas constituer une raison valable de licenciement. » (…)

        ♦ Dans son article article 8 (PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE LE LICENCIEMENT) il est dit :

« Un travailleur qui estime avoir fait l’objet d’une mesure de licenciement injustifiée aura le droit de recourir contre cette mesure devant un organisme impartial tel qu’un tribunal, un tribunal du travail, une commission d’arbitrage ou un arbitre. » 

 

        ♦ Enfin dans son article 11 (PRÉAVIS), la convention dit : 

« Un travailleur qui va faire l’objet d’une mesure de licenciement aura droit à un préavis d’une durée raisonnable ou à une indemnité en tenant lieu, à moins qu’il ne se soit rendu coupable d’une faute grave, c’est-à-dire une faute de nature telle que l’on ne peut raisonnablement exiger de l’employeur qu’il continue à occuper ce travailleur pendant la période du préavis. » 

 

On voit bien que ce sont tous les conquis sociaux de deux siècles de luttes,

qui sont dans le collimateur du patron des patrons, sous prétexte de « lever »

la crainte de l’embauche chez les chefs d’entreprise.

Ce sont toutes protections des travailleurs qui sont visées par le président du Medef,

sous prétexte de permettre d’embaucher.

Source : CGT-Dieppe.fr

 

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