Prud’hommes : « mise au pas » de la justice sociale par Macron et Rebsamen, les valets du Medef
Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 novembre 2014
Prud’hommes :
l’OPA de Macron et Rebsamen sur la justice sociale
Bien qu’il soit question de justice, c’est bien
le ministère du Travail qui, conjointement
avec celui de l’Économie, annonce une reforme
du fonctionnement de la justice prud’homale,
disqualifiant les représentants des salariés
à l’unique bénéfice de ceux qui bafouent le droit
du travail.
La suppression des élections prudhomales par ordonnance et le projet de loi
« Macron » visant, entre autres, à reformer le fonctionnement des prud’hommes
en réduisant à peau de chagrin le rôle des représentants des salariés,
constituent une double attaque contre le droit du travail, directement inspirée
par des préconisations patronales.
1 Suppression des élections
« Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage », s’exclame Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT, déplorant le récent vote par le Sénat du projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.
Ce projet premier de loi, présenté en procédure accélérée, et que les députés sont invités à voter (ou pas !) le 20 novembre, prévoit notamment que le gouvernement puisse supprimer par ordonnance l’élection au suffrage universel des conseillers prud’hommes au profit d’une simple « désignation ».
Une véritable « usine à gaz », complètement inapplicable, dénonce Jean-Pierre Gabriel qui explique qu’il sera « impossible de désigner concomitamment des représentant des salariés et des employeurs en se basant sur une représentativité qui n’est pas la même, ni en terme de calendrier, ni en terme de géographie des circonscriptions ! Du même coup, les chômeurs ne seraient plus comptabilisés donc plus représentés ! »
Pour Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, il s’agit bel et bien d’un « déni de démocratie »
*
2 Le projet de loi Macron : désarmer les prudhommes pour « sécuriser » les patrons !
Le 15 décembre le conseil des ministres devrait valider le projet de loi Macron dont la partie concernant les prud’hommes est inspiré d’un rapport « à charge » rendu en juillet par Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation. (L’avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle, document à télécharger)
Christiane Taubira, la garde des sceaux, et François Rebsamen, le ministre du travail, ont évoqué cette « réorganisation des Prud’hommes »présenté le 6 novembre lors d’un déplacement à Orléans. Le même jour, Le président du Medef avait appelé à « sécuriser juridiquement le CDI », jugeant que la crainte des patrons de « se trouver devant les prud’hommes s’ils rompent le contrat » était « un des principaux freins à l’embauche ».
Car derrière l’ambition affichée d’une « meilleure formation » des représentants des salariés aux conseils des prud’hommes, se cache une « mise au pas » de la justice du travail marqué par « l’obsession du rendement et de l’évacuation des dossiers au prix d’une justice au rabais, rendue par un juge qui abdique le cœur même de sa mission » dénonce Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature.
Si cette loi, dont l’Humanité s’est procuré un pré-projet (projet_de_loi.doc) était mise en application, alors c’est tout un pan de la justice sociale qui serait aboli, (…)
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