Évasion fiscale : Apple ne paie que 2% d’impôts sur ses bénéfices
Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 novembre 2014
Apple : la meilleure machine à évasion fiscale
Grâce à ses filiales irlandaises, l’une par laquelle l’argent rentre,
l’autre par laquelle il sort,
Apple réussit à ne payer que 2 % d’impôt sur ses bénéfices.
Un système qui ne tombera pas sans une réelle volonté politique.
Denis Healey, ministre des Finances britannique dans les années
1980, disait : « La différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale
est dans l’épaisseur des murs d’une prison. »
Apple, firme californienne riche à milliards, surfe sur l’ambiguïté. Championne de l’optimisation fiscale,
technique consistant à utiliser tous les moyens légaux possibles pour échapper à l’impôt, la marque
à la pomme est à l’origine de la mise en place d’un système qui frôle parfois la ligne jaune. Et fait
des adeptes. Si le géant de l’économie du numérique était imposé en France comme n’importe quelle PME,
il aurait dû s’acquitter de 317,5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en 2011. Il n’en a payé
que 6,7 millions. Un record d’économies qui sont autant de recettes manquantes dans le budget de l’État.
« Savoir qu’Apple ne paye que 2 % d’impôt alors qu’on demande des efforts aux citoyens, cela devient
insupportable », s’agace Lucie Watrinet, de CCFD Terre Solidaire, coordonnatrice de la plate-forme
Paradis fiscaux et judiciaires.
Cliquer sur l’image pour agrandir.
La déréglementation fiscale qui sévit dans l’Union européenne constitue une aide précieuse
pour permettre à la multinationale d’échapper au fisc. Car Apple profite de la complicité de l’Irlande
pour payer le moins d’impôts possible.
« Avec deux filiales en Irlande, dont une domiciliée fiscalement aux Caraïbes, ce que l’on appelle
le double irlandais est la méthode phare pour éviter de payer des impôts sur les bénéfices »,
explique Lucie Watrinet. La première filiale, Apple Sales International, sert à rassembler le gros
du chiffre d’affaires mondial. Les recettes de chaque iPhone, iPad ou Macbook vendu dans le monde,
à l’exception des États-Unis, y sont centralisées. Ce subterfuge permet à Apple de déclarer en France
un chiffre d’affaires 12 fois inférieur à la réalité. La seconde filiale, présente en Irlande mais domiciliée
dans un paradis fiscal des Caraïbes, permet de faire sortir un maximum de bénéfices nets d’impôt.
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