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Évasion fiscale : Apple ne paie que 2% d’impôts sur ses bénéfices

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 novembre 2014

 

      Apple : la meilleure machine à évasion fiscale

 

Pierric Marissal – 23 octobre 2014

apple-bourse

Grâce à ses filiales irlandaises, l’une par laquelle l’argent rentre,

l’autre par laquelle il sort,

Apple réussit à ne payer que 2 % d’impôt 
sur ses bénéfices.

Un système qui ne tombera pas sans une réelle volonté politique.

Denis Healey, ministre des Finances britannique dans les années

1980, disait : « La différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale

est dans l’épaisseur des murs d’une prison. »

Apple, firme californienne riche à milliards, surfe sur l’ambiguïté. Championne de l’optimisation fiscale,

technique consistant à utiliser tous les moyens légaux possibles pour échapper à l’impôt, la marque

à la pomme est à l’origine de la mise en place d’un système qui frôle parfois la ligne jaune. Et fait

des adeptes. Si le géant de l’économie du numérique était imposé en France comme n’importe quelle PME,

il aurait dû s’acquitter de 317,5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en 2011. Il n’en a payé

que 6,7 millions. Un record d’économies qui sont autant de recettes manquantes dans le budget de l’État.

« Savoir qu’Apple ne paye que 2 % d’impôt alors qu’on demande des efforts aux citoyens, cela devient

insupportable », s’agace Lucie Watrinet, de CCFD Terre Solidaire, coordonnatrice de la plate-forme

Paradis fiscaux et judiciaires.

Cliquer sur l’image pour agrandir.

apple_infographie

La déréglementation fiscale qui sévit dans l’Union européenne constitue une aide précieuse

pour permettre à la multinationale d’échapper au fisc. Car Apple profite de la complicité de l’Irlande

pour payer le moins d’impôts possible.

« Avec deux filiales en Irlande, dont une domiciliée fiscalement aux Caraïbes, ce que l’on appelle

le double irlandais est la méthode phare pour éviter de payer des impôts sur les bénéfices »,

explique Lucie Watrinet. La première filiale, Apple Sales International, sert à rassembler le gros

du chiffre d’affaires mondial. Les recettes de chaque iPhone, iPad ou Macbook vendu dans le monde,

à l’exception des États-Unis, y sont centralisées. Ce subterfuge permet à Apple de déclarer en France

un chiffre d’affaires 12 fois inférieur à la réalité. La seconde filiale, présente en Irlande mais domiciliée

dans un paradis fiscal des Caraïbes, permet de faire sortir un maximum de bénéfices nets d’impôt.

Apple dispose d’un trésor de guerre 
de plus de 150 milliards de dollars

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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