Amiante : des centaines de salariés des chantiers navals de La Ciotat privés d’indemnisation par la Cour de cassation
Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 août 2014
AMIANTE
Par une décision purement politique,
la Cour de cassation exclut des victimes de l’amiante d’indemnisation
jeudi 31 juillet 2014
Suite aux luttes des salariés, le législateur a créé l’allocation
de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs exposés
durant leur vie professionnelle à l’amiante. Cependant,
cette allocation représente seulement 65% de leur ancien salaire.
Ce taux ne permettant pas de vivre dignement pour la plupart
d’entre eux, des salariés ont alors décidé de réclamer en justice
l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, qui vient couvrir
le sentiment d’inquiétude permanente qu’ils éprouvent face
au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée
à l’amiante. Ils ont obtenu gain de cause : la justice a condamné
leur employeur à les indemniser.
Pourtant, le 2 juillet 2014, la Cour de cassation a de manière inacceptable, exclu des centaines
de salariés des chantiers navals de La Ciotat de cette indemnisation. En effet, les chantiers ont fermé
au début des années 90, entrainant la liquidation judiciaire des entreprises qui y travaillaient.
Les entreprises ayant disparu, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait logiquement condamné l’AGS
(association d’assurance patronale qui assure le paiement des dettes des entreprises en difficulté)
à prendre le relais et à indemniser le préjudice d’anxiété.
Mais le 2 juillet la Cour de cassation casse les arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : elle estime
que l’AGS n’a pas à couvrir ce préjudice. Pour empêcher les salariés de se retourner et de développer
d’autres arguments, la Cour de cassation va même, sans respecter le contradictoire, jusqu’à trancher
elle-même des questions qui n’ont jamais été discutées en appel.
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