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Répression syndicale : comment les directions d’entreprises entravent l’action collective des salariés (Basta !)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 juin 2014

 

DROIT DU TRAVAIL

Répression syndicale : comment les directions d’entreprises

entravent l’action collective des salariés

 

par Ivan du Roy  - Basta ! – 2 juin 2014

baillon

En matière de respect des droits des travailleurs, la France est plutôt

bien placée, comparé aux États-Unis ou à d’autres pays européens,

comme la Grèce ou le Royaume-Uni. Mais l’exercice du droit syndical

y semble de plus en plus compliqué : discriminations salariales à l’encontre

de syndicalistes, licenciements abusifs de grévistes, pressions ou censures

se multiplient.

Un salarié sur cinq ne dispose pas de représentant du personnel, alors que le gouvernement envisage

de remettre en cause les seuils de représentativité. Et plus de 40% des salariés estiment que le fait

d’être syndiqué est un inconvénient. Décryptage avec le chercheur Étienne Pénissat.

Basta !  : Qu’entend-on par répression ou discrimination syndicales ?

Etienne Pénissat [1] : La discrimination consiste à pénaliser un salarié par rapport aux autres,

par un salaire inférieur, l’absence de promotion ou un licenciement, parce qu’il est syndiqué. Elle fait partie

d’un répertoire d’actions patronales qui vise à dissuader l’engagement syndical. On peut parler

de répression lorsque les directions d’entreprises entravent l’action collective des salariés : restreindre,

voire empêcher, l’exercice du droit de grève, ne pas organiser d’élections professionnelles, ne pas réunir

les différentes instances de représentation du personnel, interdire la diffusion de l’information syndicale

ou refuser d’accorder les moyens requis par la loi (heures de délégations, panneau d’affichage syndical…).

Cette répression peut aussi prendre la forme de pressions, voire de menaces, à l’encontre

de syndicalistes ou de personnes sollicitées pour se présenter sur une liste. Ce type de pressions

se développe en particulier depuis la loi de 2008 sur la représentativité syndicale.

Comment mesurer ces entraves à l’action syndicale ?

Ces pratiques, souvent illégales, sont difficiles à mesurer. Et malheureusement, l’appareil statistique

est assez lacunaire. Il n’y a aucun rapport officiel en France sur ce type de discrimination.

Avant, nous connaissions le nombre de salariés protégés [délégué du personnel, délégué syndical, ndlr]

qui faisaient l’objet d’une demande de licenciement, ainsi que le nombre de recours des employeurs

auprès de l’inspection du travail et les arbitrages du ministère. Depuis 2003, nous ne disposons plus

de ces données. Excepté pour les condamnations pénales, nous n’avons pas de chiffres sur l’activité

des tribunaux en matière de traitement des infractions aux droits syndicaux et de représentation

des salariés. Toutefois, on sait, par exemple, que 25% des établissements de plus de 20 salariés

ne disposent pas d’instances représentatives du personnel (IRP). Cela signifie qu’en France,

près d’un salarié sur cinq – 17% exactement – n’est pas représenté dans son entreprise ! C’est encore

le cas dans 10% des établissements de 50 à 100 salariés.

[Lire la suite sur Basta !]

Illustration ajoutée par nous

Lire également :  Valls  et Rebsamen oseront-ils suspendre le droit d’expression des salariés ?

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