Répression syndicale : comment les directions d’entreprises entravent l’action collective des salariés (Basta !)
Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 juin 2014
DROIT DU TRAVAIL
Répression syndicale : comment les directions d’entreprises
entravent l’action collective des salariés
par Ivan du Roy - Basta ! – 2 juin 2014
En matière de respect des droits des travailleurs, la France est plutôt
bien placée, comparé aux États-Unis ou à d’autres pays européens,
comme la Grèce ou le Royaume-Uni. Mais l’exercice du droit syndical
y semble de plus en plus compliqué : discriminations salariales à l’encontre
de syndicalistes, licenciements abusifs de grévistes, pressions ou censures
se multiplient.
Un salarié sur cinq ne dispose pas de représentant du personnel, alors que le gouvernement envisage
de remettre en cause les seuils de représentativité. Et plus de 40% des salariés estiment que le fait
d’être syndiqué est un inconvénient. Décryptage avec le chercheur Étienne Pénissat.
Basta ! : Qu’entend-on par répression ou discrimination syndicales ?
Etienne Pénissat [1] : La discrimination consiste à pénaliser un salarié par rapport aux autres,
par un salaire inférieur, l’absence de promotion ou un licenciement, parce qu’il est syndiqué. Elle fait partie
d’un répertoire d’actions patronales qui vise à dissuader l’engagement syndical. On peut parler
de répression lorsque les directions d’entreprises entravent l’action collective des salariés : restreindre,
voire empêcher, l’exercice du droit de grève, ne pas organiser d’élections professionnelles, ne pas réunir
les différentes instances de représentation du personnel, interdire la diffusion de l’information syndicale
ou refuser d’accorder les moyens requis par la loi (heures de délégations, panneau d’affichage syndical…).
Cette répression peut aussi prendre la forme de pressions, voire de menaces, à l’encontre
de syndicalistes ou de personnes sollicitées pour se présenter sur une liste. Ce type de pressions
se développe en particulier depuis la loi de 2008 sur la représentativité syndicale.
Comment mesurer ces entraves à l’action syndicale ?
Ces pratiques, souvent illégales, sont difficiles à mesurer. Et malheureusement, l’appareil statistique
est assez lacunaire. Il n’y a aucun rapport officiel en France sur ce type de discrimination.
Avant, nous connaissions le nombre de salariés protégés [délégué du personnel, délégué syndical, ndlr]
qui faisaient l’objet d’une demande de licenciement, ainsi que le nombre de recours des employeurs
auprès de l’inspection du travail et les arbitrages du ministère. Depuis 2003, nous ne disposons plus
de ces données. Excepté pour les condamnations pénales, nous n’avons pas de chiffres sur l’activité
des tribunaux en matière de traitement des infractions aux droits syndicaux et de représentation
des salariés. Toutefois, on sait, par exemple, que 25% des établissements de plus de 20 salariés
ne disposent pas d’instances représentatives du personnel (IRP). Cela signifie qu’en France,
près d’un salarié sur cinq – 17% exactement – n’est pas représenté dans son entreprise ! C’est encore
le cas dans 10% des établissements de 50 à 100 salariés.
Illustration ajoutée par nous
Lire également : Valls et Rebsamen oseront-ils suspendre le droit d’expression des salariés ?
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