Alstom : Un décret qui fait débat

 

Alstom : Un décret qui fait débat

 

  Directement inspiré par l’affaire Alstom, un décret publié

  le jeudi 15 mai soumet toute prise de contrôle

  par des capitaux étrangers d’une entreprise française

  d’un secteur sensible à une autorisation préalable de l’État.

  Réactions.

 

Un investisseur étranger voulant prendre le contrôle d’une entreprise française dans les secteurs de l’énergie, des transports, des télécoms, de l’eau ou de la santé devra désormais obtenir l’autorisation du ministre de l’Économie pour le faire, selon un décret publié jeudi. (voir document joint) 

Ce décret, qui devrait permettre à l’État de s’opposer à la prise de contrôle d’un très grand nombre d’entreprises françaises, constitue une nouvelle arme pour négocier dans le dossier Alstom, dont la branche énergie est convoitée par l’américain General Electric. D’une manière générale, le nouveau décret vise toutes les entreprises qui concourent à l’intégrité, la sécurité et la continuité d’exploitation d’une infrastructure ou d’un opérateur d’importance vitale.

« La puissance publique doit avoir son mot à dire  sur des secteurs  stratégiques », a officiellement expliqué le Premier ministre, Manuel Valls, ce matin. 

« Le choix que nous avons fait est un choix de patriotisme économique . C’est la fin du laisser-faire. Le pouvoir d’autorisation qu’il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition« , a déclaré le ministre de l’Économie

Arnaud Montebourg, qui nuançait ses propos quelques heures plus tard dans un communiqué où l’on pouvait lire : « Ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation« .

Sans surprise le patron du MEDEF se prononce contre : « C’est une mauvaise idée car c’est très défensif alors qu’il faut être dans l’offensif », a estimé Pierre Gattaz.

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Document à télécharger :  décret_14_mai_2014.pdf

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