• Accueil
  • > Democratie
  • > Traité de libre-échange transatlantique : protection sociale et droits syndicaux, des obstacles au commerce ?

Traité de libre-échange transatlantique : protection sociale et droits syndicaux, des obstacles au commerce ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 mai 2014

 

ACCORD-EUROPE-ÉTATS-UNIS

Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace

pour le droit du travail et l’action syndicale

 

tafta1  par Rachel Knaebel 12 mai 2014

  La zone de libre échange, en cours de négociation

  entre l’Union européenne et les États-Unis, risque

  de mettre à mal les normes environnementales et

  sanitaires européennes, et de permettre

  aux multinationales de porter plainte contre les États

  européens.

 

Le futur traité constitue aussi une menace pour l’exercice du droit syndical et plusieurs protections

sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart

des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

La protection des travailleurs sera-t-elle bientôt considérée comme une entrave au commerce,

passible de poursuites ?

 

tafta3

  Les droits des travailleurs, l’exercice de la liberté syndicale et la prévention

  de la santé au travail sont-ils menacés par l’accord commercial en cours

  de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? C’est ce que craignent

  les syndicats européens.

  Le traité commercial transatlantique, appelé PTCI pour « Partenariat

  transatlantique de commerce et d’investissement » – mais aussi TTIP

ou Tafta – est négocié dans l’opacité depuis juillet 2013 (Voir notre enquête). Les électeurs ne savent pas

grand chose des discussions. Les gouvernements et les députés européens en sont tenus éloignés.

C’est la Commission européenne qui négocie le traité directement avec l’exécutif états-unien.

Le traité vise à instaurer une vaste zone de libre échange : 29 États, 820 millions d’habitants, séparés

par l’Atlantique nord. Élimination des droits de douanes, suppression des « obstacles non-tarifaires » au commerce

(licence d’exportation, contrôle qualité des importations…), harmonisation des normes et des réglementations,

tels sont les sujets sur la table des négociations. Les normes européennes en matière sociale ou environnementale

pourraient ainsi être jugées trop contraignantes. Un tel traité pourra par exemple ouvrir les ports européens

à l’arrivé du bœuf aux hormones américain.

Les États-Unis, mauvais élève des droits des travailleurs

Autre point sensible : les mécanismes de « protection des investissements ». Ceux-ci permettent aux multinationales

états-unienne et européennes qui s’estimeraient « discriminées » par une réglementation de réclamer des indemnités

aux États, devant des tribunaux d’arbitrage privés, si elles jugent leur investissements mis à mal. De tels tribunaux

d’arbitrage existent déjà. Et leurs « arbitrages » se font le plus souvent en faveur des intérêts privés (voir notre article).

Grâce à eux, des entreprises européennes ont par exemple engagé des poursuites contre l’augmentation

du salaire minimum en Égypte ou contre la sortie du nucléaire décidée par l’Allemagne en 2011. La seule menace

d’une plainte, contre l’interdiction d’un produit jugé toxique, d’une technique d’extraction ou du travail le dimanche

par exemple, peut parfois suffire pour faire tomber les décisions d’États au profit des entreprises.

[Lire la suite sur Basta !]

Photo1 : Photothèque du mouvement social

TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises

Laisser un commentaire

 

ahmed remaoun |
Fabrice FRICHET |
LE BLOG EDUCATIF |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ALGERIE/ PARTIS POLITIQUES/...
| MATTNA
| Bloc-notes de Raoul d'Andrésy