Traité de libre-échange transatlantique : protection sociale et droits syndicaux, des obstacles au commerce ?
Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 mai 2014
ACCORD-EUROPE-ÉTATS-UNIS
Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace
pour le droit du travail et l’action syndicale
par Rachel Knaebel 12 mai 2014
La zone de libre échange, en cours de négociation
entre l’Union européenne et les États-Unis, risque
de mettre à mal les normes environnementales et
sanitaires européennes, et de permettre
aux multinationales de porter plainte contre les États
européens.
Le futur traité constitue aussi une menace pour l’exercice du droit syndical et plusieurs protections
sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart
des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.
La protection des travailleurs sera-t-elle bientôt considérée comme une entrave au commerce,
passible de poursuites ?
Les droits des travailleurs, l’exercice de la liberté syndicale et la prévention
de la santé au travail sont-ils menacés par l’accord commercial en cours
de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? C’est ce que craignent
les syndicats européens.
Le traité commercial transatlantique, appelé PTCI pour « Partenariat
transatlantique de commerce et d’investissement » – mais aussi TTIP
ou Tafta – est négocié dans l’opacité depuis juillet 2013 (Voir notre enquête). Les électeurs ne savent pas
grand chose des discussions. Les gouvernements et les députés européens en sont tenus éloignés.
C’est la Commission européenne qui négocie le traité directement avec l’exécutif états-unien.
Le traité vise à instaurer une vaste zone de libre échange : 29 États, 820 millions d’habitants, séparés
par l’Atlantique nord. Élimination des droits de douanes, suppression des « obstacles non-tarifaires » au commerce
(licence d’exportation, contrôle qualité des importations…), harmonisation des normes et des réglementations,
tels sont les sujets sur la table des négociations. Les normes européennes en matière sociale ou environnementale
pourraient ainsi être jugées trop contraignantes. Un tel traité pourra par exemple ouvrir les ports européens
à l’arrivé du bœuf aux hormones américain.
Les États-Unis, mauvais élève des droits des travailleurs
Autre point sensible : les mécanismes de « protection des investissements ». Ceux-ci permettent aux multinationales
états-unienne et européennes qui s’estimeraient « discriminées » par une réglementation de réclamer des indemnités
aux États, devant des tribunaux d’arbitrage privés, si elles jugent leur investissements mis à mal. De tels tribunaux
d’arbitrage existent déjà. Et leurs « arbitrages » se font le plus souvent en faveur des intérêts privés (voir notre article).
Grâce à eux, des entreprises européennes ont par exemple engagé des poursuites contre l’augmentation
du salaire minimum en Égypte ou contre la sortie du nucléaire décidée par l’Allemagne en 2011. La seule menace
d’une plainte, contre l’interdiction d’un produit jugé toxique, d’une technique d’extraction ou du travail le dimanche
par exemple, peut parfois suffire pour faire tomber les décisions d’États au profit des entreprises.
Photo1 : Photothèque du mouvement social
TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.