Comment trouver 50 milliards sans casser les protections sociales ni taxer les classes moyennes (Basta)

 

Austérité

Comment trouver 50 milliards sans casser les protections

sociales ni taxer les classes moyennes : notre plan alternatif

 

par Agnès Rousseaux 29 avril 2014

 

Économiser ou trouver 50 milliards d’euros,

ce n’est pas si compliqué. Et sans taxer les classes

populaires et moyennes, sans amoindrir

les protections sociales, sans affaiblir les services

publics, ni geler les salaires des fonctionnaires.

Basta ! suggère quelques mesures alternatives

au plan d’austérité concocté par le gouvernement

de Manuel Valls :

s’attaquer vraiment aux niches fiscales et aux fraudeurs du fisc, réduire la rente de l’industrie pharmaceutique qui creuse le déficit de la Sécurité sociale ou taxer les milliards de subventions implicites aux banques. Alors aidons Manuel Valls à récupérer ailleurs au moins 50 milliards d’euros !

« Un effort sans précédent de ralentissement de la dépense ». C’est par cet euphémisme débordant de novlangue que le gouvernement veut vendre les 50 milliards d’euros d’économies à réaliser entre 2015 et 2017. Son « programme de stabilité » est soumis au vote (consultatif) de l’Assemblée nationale mardi 29 avril. Objectif : atteindre l’équilibre des comptes publics d’ici 2017. Et surtout, respecter le chiffre magique des 3 % de déficit dès 2015, et les exigences de l’Union européenne. Certains élus socialistes voudraient ramener ce chiffre à 35 milliards. A l’UMP et chez les centristes de l’UDI, on veut pousser encore plus loin, jusqu’à 80 milliards d’économies, voire 130 milliards, avec une coupe de 65 milliards sur les prestations sociales. Au milieu de la guerre des chiffres, il semble déjà acté que moins, c’est mieux : l’État est dispendieux, il faut dégraisser le mammouth, tout le monde doit faire des efforts… Combien de voix, combien d’articles dans la presse, pour analyser la réelle pertinence de ces mesures d’austérité ? Ou pour questionner l’intérêt de voter une déclaration d’intention générale, sans déclinaison précise concernant la mise en œuvre ?

La proposition défendue par Manuel Valls inclut 18 milliards d’euros de dépenses en moins pour l’État, grâce à des « optimisations de ses interventions » (sic) et une « réduction de son train de vie ». Les collectivités locales sont mises à contribution pour 11 milliards d’euros, l’assurance maladie devra fournir un effort de 10 milliards et 11 milliards d’économies seront réalisées sur les autres dépenses de protection sociale. Peu de détails dans le programme de stabilité présenté. Mais sans aucun doute les habituels ingrédients des plans d’austérité : gel des salaires et des retraites, baisses de prestations, coupes budgétaires pour des agences publiques… S’il faut vraiment rééquilibrer les comptes de 50 milliards d’euros (ce qui mérite discussion), pourrait-on faire en sorte que ce ne soit pas les plus pauvres ou les classes moyennes qui trinquent ? Ou les services publics déjà mis à mal ? Les collectivités locales déjà exsangues ? Avec un peu d’imagination et de courage politique, d’autres pistes mériteraient d’être explorées. En voici quelques unes.

1- Niches fiscales : 50 milliards de dépenses inutiles ?

Pour un gouvernement à l’affut de coupes budgétaires, les niches fiscales et sociales constituent un vivier. En 2011, un rapport de l’Inspection des finances a examiné 538 d’entre elles, qui coûtent près de 104 milliards d’euros par an. Verdict : la moitié de ces dépenses (soit 52 milliards) ne sont « pas économiquement défendables ». Et 19% des niches sont jugées inefficaces et sans impact sur l’emploi. Elles coûtent pourtant 11,7 milliards d’euros à l’État.

Des mesures qui ne servent à rien, donc, sauf à ceux qui en bénéficient : quelques milliards qui s’accumulent dans le patrimoine privé des plus riches. Un exemple ? La réduction d’impôt pour l’emploi à domicile, qui vise à lutter contre le travail au noir et à faciliter le développement des services à domicile. Une mesure a priori utile. Sauf que le coût des services à la personne, 6 milliards, a été multiplié par deux en 6 ans. Et que deux tiers de ces niches sont « consommées » par les 10 % des Français les plus riches, estime le rapport de l’Inspection des finances.

Pourquoi ces niches fiscales, inefficaces ou injustes, existent-elles toujours ? Ce sont « de petites niches pour lesquelles il faudrait mener de grands combats », répond Bercy en 2011. En résumé, il faudrait négocier avec des groupes sociaux peu pressés de lâcher un privilège acquis. Le gouvernement dans sa chasse aux dépenses « superflues » osera-t-il s’y attaquer de manière plus offensive ? Pas sûr : le coût total des niches fiscales et sociales atteindra 80 milliards d’euros en 2014, soit 8 milliards de plus qu’en 2013. Une augmentation liée au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) – baisses de cotisations sociales pour les entreprises – qui coûtera 9,7 milliards d’euros à l’État en 2014, puis 15,7 milliards en 2015. La plus coûteuse des niches fiscales, sobrement réintégrée dans le « pacte de responsabilité » lancé par Manuel Valls, doit permettre la création de 200 000 emplois. Mais d’après une enquête de l’INSEE [1], 32 % des entreprises affirment qu’elles « emploieront exclusivement le CICE pour améliorer leurs marges ». Une niche fiscale qui risque donc de finir en partie dans la poche des actionnaires.

2 – Fraudeurs du fisc : 30 milliards d’euros en moins dans les caisses

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illustration ajoutée par nous