« Ce qu’ils veulent, c’est la suppression pure et simple des Prud’hommes ! »

 

Gérard Filoche :

« Ce qu’ils veulent,

c’est la suppression pure et simple des Prud’hommes ! »

 

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  L’ancien inspecteur du travail dénonce un déni

  de démocratie sociale

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Le projet de réforme dont le vote à marche forcée aura lieu fin mai, prévoit la désignation des conseillers Prud’hommes, non plus sur une élection, mais sur la mesure de l’audience des organisations syndicales. Un grave recul démocratique dénoncé, entre autres, par la CGT.

Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités. Cela représente 200 000 affaires par ans, dont 80% sont jugées en première instance et confirmées en appel. Malgré le fait que les employeurs aient généralement tendance à « jouer la montre » en multipliant les recours et en tardant indemniser les salariés lésés, cette juridiction constitue un contre-pouvoir important et un élément majeur de la démocratie sociale.

D’ailleurs, quand elle était encore à la tête du MEDEF, Laurence Parisot avait déclaré que les Prud’hommes étaient « générateurs d’insécurité pour les patrons », preuve s’il en fallait de leur utilité pour les salariés !

L’actuel projet de réforme des élections prud’homales initialement abordée dans le projet de loi sur la formation professionnelle, puis retirée, est finalement de retour devant le Parlement. Un nouveau projet de texte a été déposé fin mars par le gouvernement. Le projet de loi sera soumis aux sénateurs le 14 mai et examiné par l’Assemblée Nationale dans la foulée en procédure accélérée, pour une adoption définitive fin mai. S’il est adopté la loi fondera désormais la désignation des conseillers prud’hommes, non plus sur une élection, mais sur la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs (reposant sur les résultats du premier cycle de mesure de l’audience syndicale, disponible depuis 2013). Pire, dans un deuxième temps (à l’horizon 2017), les sièges de conseillers employeurs seraient attribués aux organisations patronales via la mesure de la représentativité patronale, qui vient tout juste d’être introduite par la loi sur la formation professionnelle.

« Il s’agit d’un énorme recul de la démocratie sociale», dénonce à l’unisson les représentants de Force Ouvrière, de la CGC, la FSU, de Solidaires, et bien sûr de la CGT, à l’initiative d’une pétition, pour défendre cette juridiction unique en Europe.

« Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie car 5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée … De même, 5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle », explique l’organisation syndicale(CGT) sur son site.

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