Ce que propose la loi d’avenir agricole

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 avril 2014

 

Agriculture bio, semences, emplois, pesticides, fermes usines…

Ce que propose la loi d’avenir agricole

 

par Sophie Chapelle 11 avril 2014

L’avenir de « l’agriculture, l’alimentation et la forêt » est en discussion au Parlement. Le projet de loi défendu par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll doit redéfinir notre modèle agricole pour les années à venir. Parmi les agriculteurs, deux visions s’affrontent. Celle de la FNSEA, incarnée par Xavier Beulin, l’« agrobusiness man » réélu à la tête du syndicat agricole majoritaire. Et celle de la Confédération paysanne, dont le porte-parole Laurent Pinatel, défend une agriculture à taille humaine, moins polluante, privilégiant les filières courtes.

Tout les oppose. A droite, Xavier Beulin, l’« agrobusiness man » qui dirige depuis 3 ans la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire (53 % aux élections des chambres d’agriculture) qui a fortement influencé toute la politique française en la matière depuis l’après-guerre. Xavier Beulin dirige l’empire Sofiprotéol, le leader français dans les huiles de colza, de tournesol ou de soja. Un fonds d’investissement aux multiples filiales, impliqué dans les agrocarburants, le développement des OGM, la sélection génétique animale et végétale ou la « chimie verte ».

A gauche, Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne (19 % des voix) depuis mai 2013. Laurent Pinatel ne dirige pas d’empire agro-industriel et financier. Juste une ferme, dans la Loire, avec deux associés. Installé depuis 1995, il produit du lait et de la viande bovine, dont une large part sont transformés puis vendus en circuits courts. Une agriculture davantage paysanne. « C’est une agriculture centrée sur l’autonomie des fermes », explique t-il à Basta !. Nous avons par exemple développé l’autonomie en céréales, mais c’est aussi l’autonomie financière et décisionnelle. De quelle capacité se dotent les paysans pour décider eux-mêmes de leur revenu, de leur prix, des pratiques qu’ils peuvent avoir ? »

Agriculture paysanne contre agriculture industrielle

La vision de l’agriculture de demain, défendue par la Confédération paysanne, s’oppose totalement au modèle d’une « agriculture industrielle prédatrice d’emplois », à l’œuvre à plusieurs endroits. Exemple ? Le projet de ferme-usine des Milles Vaches en Picardie, porté par un entrepreneur du BTP, Michel Ramery (voir ici). Un millier de vaches pourraient être entassées dans des hangars, qui produiront d’un côté du lait vendu à prix cassé, et alimenteront de l’autre un méthaniseur avec leurs déjections pour produire de l’électricité. « 20 fermes de 50 vaches, ce sont 42 paysans qui vivent de leur travail. La ferme-usine des 1 000 vaches, ce sont 18 salariés. A terme, il ne faudrait plus que 2 500 usines pour arriver à la production laitière des 75 000 fermes laitières d’aujourd’hui », accuse Laurent Pinatel. En clair, prendre ce projet pour modèle et l’appliquer à l’ensemble du territoire ferait disparaître 100 000 emplois d’éleveurs.

Que dit le projet de Loi d’avenir agricole, fort de ses 39 articles, d’un modèle agricole, version usine Mille vaches ? Il s’y attaque indirectement. Le texte prévoit de contrôler à nouveau les acquisitions de terrains par les sociétés agricoles. Celles-ci peuvent jusqu’à présent agrandir démesurément le foncier qu’elles possèdent en toute discrétion grâce à des transferts de parts (voir notre enquête). C’est ce qui a permis à l’industriel Michel Ramery d’acquérir les terres et quotas de production nécessaires à son projet de ferme usine des Milles Vaches. Xavier Beulin, réélu le 9 avril à la tête de la FNSEA pour un deuxième mandat, est lui-même dirigeant de la holding Sofiprotéol qui pèse près de 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Un modèle agricole version Milles Vaches ne le dérange pas. Au contraire, le président de la FNSEA l’affirme : « Celui qui a deux hectares, trois chèvres et deux moutons n’est pas agriculteur ».

Qui a le droit d’être agriculteur ?

Le patron de la FNSEA risque d’être déçu. Le projet de loi d’avenir agricole ouvre le métier et reconnaît les paysans autrement que par la taille de leur exploitation. Jusqu’à présent, des dizaines de milliers de personnes exercent le métier d’agriculteur, cotisent au régime agricole, mais ne bénéficient d’aucun droits sociaux du fait de leur trop petite installation (lire ici). La nouvelle loi les reconnaît : la notion d’« activité minimale d’assujettissement » (AMA) est créée. Reste la question du niveau de cotisations à régler, sachant qu’un statut de chef d’exploitation nécessite d’acquitter a minima 3 600 euros par an [1]. Une somme qui peut se révéler trop élevée pour des petites fermes.

[Lire la suite sur Basta !]

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Loi d’avenir agricole : le Sénat doit faire évoluer le texte

 

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  Sur la route

  Un film de Mathieu Eisinger produit par

  la confédération paysanne

  avec le soutien de l’Union européenne.

 

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