Les assistés du CAC 40 peuvent dormir tranquille

 

Aides publiques

Un pacte de rentabilité pour le CAC 40

 

L’HUMANITÉ – 18 mars 2014 – Clotilde Mathieu

Malgré l’opacité sur les crédits d’impôt recherche et compétitivité emploi, l’Humanité a obtenu leurs montants pour 16 multinationales du CAC. En 2013, malgré leurs 28 milliards d’euros de bénéfices, ces dernières ont gagné 1,72 milliard d’euros sur leur impôt.

Une véritable gabegie d’aides publiques.

Pour l’un 20 milliards d’euros, 5,8 milliards pour l’autre. A eux deux, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit d’impôt recherche (CIR) pompent plus de 25,8 milliards d’euros dans les caisses de l’état. Une cagnotte qui devrait s’amplifier dans les prochaines semaines.

Car le patronat presse. Il lui faut toujours plus. Et pourquoi pas 100 milliards d’euros, comme l’a suggéré Pierre Gattaz au mois de janvier  ? La compétitivité et l’emploi seraient en jeu. La ficelle est énorme.

Mais pas pour François Hollande, séduit par l’argument d’un « coût » du travail jugé trop élevé, qui n’hésite pas à reprendre également l’argument des marges historiquement basses, quitte à distribuer les deniers publics sans émettre le moindre critère d’attribution, ni d’évaluation.

Le comité de suivi ne dévoilera qu’une première estimation en 2017. En attendant, le gaspillage se poursuit et le chômage grimpe et les coupes budgétaires s’accentuent. Dans quelques semaines, les entreprises pourront se gaver de 10 milliards d’euros de crédit en plus, avec la mise en application du pacte de responsabilité.

De quoi ravir celles du CAC, puisque le pactole de crédits est déjà quasi équivalant aux 36 milliards d’euros que rapporte l’impôt sur les sociétés. Avec l’opacité qui règne sur le montant alloué à chaque dispositif, l’Humanité, avec l’aide de la CGT, n’a pu se pencher que sur 16 entreprises de l’indice vedette.

Les assistés du CAC

Le résultat donne la nausée. Malgré de bons résultats 28 milliards d’euros , pour une année de crise, les 16 se sont partagé 1,72 milliard de CIR et CICE, soit en moyenne 108 millions d’euros par groupe. Ce sont surtout les actionnaires qui ont ramassé la mise, avec 20 milliards d’euros.

En tête des assistés du CAC :

 Renault,

 Sanofi,

 Safran

 et Carrefour

 et, plus loin,Total, qui touche 90 millions d’euros d’aides publiques, dont 70 millions d’euros au titre du CICE. Avec 8,6 milliards d’euros de bénéfices, dont 49 % 1,3 milliard d’euros vont directement dans les poches des actionnaires, ce groupe a les moyens de ses investissements. Pourtant, en août, son PDG, Christophe de Margerie, annonçait qu’« un certain nombre de restructurations » auraient lieu en France.

Les rapports pleuvent pour dénoncer le CIR, la plus grande niche fiscale jamais créée dans le pays.

Car les multiples réformes réalisées sous Sarkozy ont fait de la France le plus grand paradis fiscal, sous prétexte de recherche. Les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Le nombre de déclarants au CIR a été multiplié par 2 entre 2008 et 2012, alors que les effectifs de la recherche et du développement en France ont fondu dans la même période de 11 %.

L’exemple de Sanofi est éloquent.

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