Vers un Internet à deux vitesses ?
Posté par communistefeigniesunblogfr le 24 février 2014
NEUTRALITÉ DU NET
Le Parlement européen va-t-il instaurer
l’internet à deux vitesses ?
par Mathieu Lapprand 20 février 2014
La Quadrature du net, association de défense des droits
et libertés des citoyens sur Internet, sonne l’alarme.
Un vote déterminant pour la « neutralité du net » se tiendra
la semaine prochaine au Parlement européen.
La neutralité du net, c’est le fait que les opérateurs
de communications se contentent de transmettre les données
sur le réseau internet sans les filtrer ou les discriminer – ralentir
certains flux pour en privilégier d’autres, par exemple.
Alors que ce principe est difficilement respecté aujourd’hui par les opérateurs, le texte qui risque d’être discuté
au Parlement vise au contraire à légaliser le filtrage des flux par les opérateurs. A quelques mois des élections,
les parlementaires montrent l’influence déterminante des groupes industriels et leur mépris pour les positions
des associations citoyennes.
La Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen votera lundi 24 février
sur une proposition de règlement élaborée par la Commissaire européenne Neelie Kroes. Cette proposition établit
« des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire
de l’Europe un continent connecté ». En clair, le texte a notamment pour objet de définir juridiquement la neutralité
du net et ses éventuelles exceptions.
Un Internet à deux vitesses
Plusieurs commissions ont émis, ces dernières semaines, des propositions d’amendements sur ce texte,
pour protéger la neutralité du net. Mais la rapporteure du projet, Pilar Del Castillo Vera, pourrait soumettre au vote
de la commission ITRE un texte intégrant des « amendements de compromis », sans tenir compte des avancées
des dernières discussions. Résultat : « Le principe de la neutralité du Net est en phase d’être complètement
dénaturé afin de satisfaire les intérêts des opérateurs télécoms », alerte La Quadrature du net.
Le texte adopté en commission sera soumis
au Parlement. Si cette définition de la neutralité
du net était validée, ce serait la porte ouverte
pour des services internet à la carte. Les consommateurs pourraient avoir à payer à leurs fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) des frais supplémentaires pour chaque service en ligne. Les FAI pourraient également bloquer
certains contenus, sans aucune contrôle du pouvoir judiciaire, prévient La Quadrature.
Le site de La Quadrature avec les enjeux du débat : savetheinternet
Un service pour appeler gratuitement les permanences de députés.
Illustrations : http://savetheinternet.eu
Qu’est-ce que la neutralité du Net ?
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