Qui cultivera le maïs TC1507 ?

 

OGM.

Qui cultivera le maïs TC1507 ?

 

  capture d’écran

  Mardi le Conseil des ministres des Affaires européennes

  n’est pas parvenu à dégager de majorité qualifiée

  concernant l’autorisation de mise en culture de cette plante

  génétiquement modifié (PGM), propriété du groupe américain

  Pioneer.

 

Malgré l’opposition de 19 États sur 28 et l’avis négatif déjà rendu, le 16 janvier, par le Parlement

européen, la Commission a donc acté la possibilité de planter du TC1507 dans les sols de l’UE.

Mais qui le fera ?

Décryptage.

• Personne pour le moment

Quand bien même la Commission acte l’autorisation de culture, il faudra un certain temps avant que celle-ci ne prenne

tournure. Le site Inf’OGM  détaille ainsi les étapes par lesquelles devra d’abord passer le maïs TC1507 avant de prendre

racine dans nos champs. Entre autres celle d’être enregistrée au catalogue européen des variétés.

Avant cela, la Commission européenne devra avoir publié l’autorisation de culture au Journal officiel, le tout s’avérant

impossible, selon l’organisation de veille citoyenne, d’ici les prochains semis, lesquels doivent débuter dans environ

deux mois.

D’autant que la Commission a les moyens de faire traîner les choses : rien ne la contraint, a priori, à respecter

un quelconque délai, a fortiori de se presser. Encore faut-il qu’elle le décide.

• La France construit ses barrières

Annulé en août dernier et non remplacé pour le moment, le moratoire par lequel la France faisait valoir sa clause

de sauvegarde pour refuser la culture du maïs MON810 n’a, pour l’heure, pas été remplacé.

Néanmoins, une proposition de loi socialiste sera présentée au sénat lundi 17 février, visant à instaurer l’interdiction

des maïs OGM sur le territoire français. « La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est

interdite sur le territoire national » stipule-t-elle dans un article unique se référant au code rural et de la pêche

maritime. « En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction totale

ou partielle des cultures. »

Résistera-telle mieux aux arguments constitutionnels que ne l’a fait le précédent moratoire ? Oui, estime-t-on

au ministère de l’Agriculture, dans la mesure où il n’était soutenu que par décret. Elle devrait être présentée

le 10 avril devant l’Assemblée nationale.

• Les pays qui l’ont approuvé seront peu à en planter

C’est sans doute là le plus croustillant. Si le blocage de l’autorisation de mise en culture du TC1507 a été empêché

par le vote favorable de 5 pays sur 28, un seul d’entre eux, seulement, devrait au final cultiver le maïs de Pioneer :

l’Espagne.

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