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L’ acharnement judiciaire contre les militants CGT continue

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 février 2014

 

     La justice s’acharne sur deux militants CGT

 

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  Distribuer un tract est-il un délit ?

  Oui, pour le Parquet de Lyon qui continue

  de s’attaquer à deux syndicalistes

  plus de trois ans après une distribution

  de tracts non-déclarée en Préfecture,

et malgré deux décisions de justice

leur donnant gain de cause.

L’acharnement judiciaire se poursuit contre les militants CGT. Après avoir fait appel de la relaxe des cinq

syndicalistes de Roanne pour refus de prélèvement ADN début janvier, le ministère public entend cette fois-ci

obtenir un pourvoi en cassation contre la relaxe de Pierre Coquan, secrétaire général de l’union départementale

CGT du Rhône, et Michel Catelin, membre du bureau de l’union locale CGT de Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Le 29 janvier dernier, la Cour d’appel de Lyon avait pourtant donné gain de cause aux deux cégétistes poursuivis

pour n’avoir pas déclaré une distribution de tracts à la Préfecture en août 2010, confirmant la décision

du tribunal correctionnel de Villefranche de novembre 2012, tandis que le Procureur de la République à l’origine

des poursuites estimait qu’une distribution de tracts s’assimilait à une manifestation et devait être préalablement

déclarée comme telle en Préfecture.

« C’est une décision liberticide et ridicule », a réagi cet après-midi Pierre Coquan, qui voit derrière ce pourvoi,

l’action du gouvernement qui poursuit la « logique de contrôle du mouvement social initiée

par Nicolas Sarkozy » et un « combat de classe rétrograde ».

Pour l’avocat de Pierre Coquan et Michel Catelin, maître François Dumoulin, ce pourvoi révèle

« un réel acharnement politique de la part du parquet, qui veut pénaliser l’action syndicale ».

Une répression judiciaire qui va encore plus loin que le cas des cinq de Roanne, puisque, comme le souligne l’avocat,

« il n’y a dans cette affaire même pas d’éventuel acte délictueux commis dans le cadre d’un acte

militant : c’est l’acte militant en lui-même – une distribution de tracts, un geste quotidien, qui fait partie

intégrante de notre vie sociale – qui est attaqué !».

Si le pourvoi en cassation a été formulé aujourd’hui par le Procureur général, la procédure peut s’étendre

sur de longs mois avant que l’audience ne se tienne. Cela fait déjà depuis 2012 que les deux syndicalistes sont

dans le collimateur de la justice pour des faits remontant à 2010.

 

Loan Nguyen

 

 

Voilà ce que disait le grand-père de ma belle mère quand elle lui parlait des socialistes :

« Ne fais nen confiance aux socialos,  ils ont toudis trahi ! »

Une phrase que devraient méditer ceux qui s’allient avec eux.

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