Loi de sécurisation de l’emploi : loi qui envoie toujours plus de salariés à Pôle emploi
Posté par communistefeigniesunblogfr le 31 janvier 2014
Sécurisation de l’emploi
La loi qui envoie plus de salariés à Pôle emploi
par Cécile Rousseau
Lors d’une table ronde à l’Assemblée
nationale, des juristes et salariés ont
dressé un premier bilan négatif de la loi
sur la sécurisation de l’emploi adoptée
en juin dernier.
La loi de sécurisation de l’emploi à l’heure du premier bilan. Mercredi, lors d’une table ronde organisée
par le groupe gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, des experts ont décortiqué
les effets négatifs de la loi du 14 juin 2013.
Présentée par le gouvernement à la fois comme un instrument de souplesse pour les entreprises
et de sécurisation pour les salariés, elle a au contraire facilité les licenciements, le chantage
à l’emploi via les accords de maintien dans l’emploi, ainsi que les mobilités forcées.
Hervé Tourniquet, avocat spécialisé en droit du travail, cite un exemple concret de ces dérives.
« Chez Mahle Behr, équipementier automobile en Alsace, 162 salariés ont refusé un accord
de maintien dans l’emploi (cinq jours de RTT en moins et le gel des salaires jusqu’en 2015,
en contrepartie de zéro suppression de postes pour deux ans – NDLR) ; du coup, ils seront
licenciés individuellement pour motif économique. Cette loi a permis d’éviter de payer
un plan social au lieu de conserver des postes ! »
L’entreprise Air liquide a aussi sauté sur l’occasion pour dégraisser plus vite. Christian Granday, délégué
syndical central CGT, égrène :
« 110 emplois sont supprimés dans le soudage, 191 chez Alfi, la plus grande filiale du groupe…
Nous craignons que les réorganisations ne se banalisent. Par exemple, dans la filiale France industrie,
après des échanges bien encadrés d’une durée de trois mois, la direction a appliqué unilatéralement
son plan social. »
De fait, les entreprises se sont jetées sur la nouvelle procédure simplifiée de plan de sauvegarde
de l’emploi (PSE). Deux tiers des PSE sont aujourd’hui « négociés » avec les syndicats et ensuite validés
par l’administration, ce qui rend plus difficile leur contestation en justice. La négociation collective, censée
être un facteur de progrès social, est ici détournée de sa fonction.
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