Non au transfert de cotisations sur l’impôt !

 

FISCALITÉ

Éric Aubin :

  « Nous disons non au transfert de cotisations sur l’impôt »

 

 

  Dans le cadre du « pacte de responsabilité » avec les entreprises

  annoncé par François Hollande, et au motif de favoriser l’emploi,

  le gouvernement envisage de baisser les cotisations famille

  des entreprises.

  Éric Aubin, dirigeant de la CGT, souligne le risque d’une remise

  en cause de la politique familiale. Il défend une réforme de la cotisation.

 

Jeudi matin, le ministre du Travail, Michel Sapin, ne jugeait pas « légitime » que les prestations familiales soient

financées majoritairement par les entreprises, confirmant ainsi implicitement la perspective d’un transfert

de ce financement sur l’État.

Comment réagissez-vous aux propos 
de Michel Sapin?

Éric Aubin. Les organisations syndicales 
ont leur mot à dire sur la politique familiale. Si on a un transfert

des cotisations famille vers l’impôt, 
c’est l’État qui va avoir la main, 
on met hors jeu les syndicats. 
Et, à terme,

ça remettrait en cause 
notre politique familiale parce qu’on sait 
ce qu’est le budget de l’État. 
Transférer aujourd’hui

le financement 
de la famille sur l’impôt, c’est demain une remise en cause des droits : 
le budget de l’État est

déficitaire,
 et on sait pertinemment que l’étatisation va conduire à une baisse du montant des ressources

pour la politique familiale.

À en croire Michel Sapin pourtant, 
il n’y aurait pas de risque, l’État 
compenserait bien

les pertes 
de recettes pour la branche famille 
de la Sécurité sociale…

Éric Aubin. Oui, mais le budget de l’État, 
ce sont nos impôts ! Le transfert 
de cotisations vers l’État, cela veut dire


au final un transfert vers les ménages, 
ceux qui paient les impôts, ou par le biais de la CSG (dont le rendement est

assuré à plus de 80 % par les ménages – NDLR). Cela signifie donc forcément une baisse 
de pouvoir d’achat

pour l’ensemble 
des ménages.

[Lire la suite sur humanite.fr]

À lire :

• Quelques chiffres à l’usage d’un président

• Quand le Medef copilote avec Hollande

• Lepaon tacle Hollande

 

Immunité de Dassault : la colère gronde chez les sénateurs de gauche

 

Immunité de Dassault : vers la fin du secret du vote

 

  capture d’écran – dessin de Xavier Delucq (Le Huffington Post)

  Suite au refus du bureau du Sénat de lever l’immunité

  du sénateur Serge Dassault dans le cadre d’une enquête

  sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-

  Essonnes, la colère gronde chez les sénateurs de gauche.

  Les prochains votes concernant les levées d’immunités

  parlementaires pourraient se dérouler à mains levées.

 

 

« Devant cet inexplicable résultat, les sénateurs communistes ont demandé la fin du vote secret sur la levée

de l’immunité. Le président a donné son avis le lendemain. La justice va pouvoir présenter une nouvelle

demande, qui aurait alors de meilleures chances… » a déclaré Michelle Demessine, sénatrice PCF,

à la Voix du Nord. Elle veut comprendre pourquoi, dans ce bureau composé pourtant de 14 élus de gauche

et de 12 de droite, il a manqué 2 voix pour lever l’immunité de Serge Dassault. Elle-même, membre du bureau

du Sénat avec deux autres élus communistes, a « voté pour cette levée d’immunité parlementaire, comme lors

de la précédente saisine du Bureau, le 3 juillet dernier. »

Au PG, Martine Billard met les pieds dans le plat : « ce rejet de la levée de l’immunité ne peut venir

que de la défaillance d’un élu se disant de gauche. La droite, quant à elle, a voté unanimement pour l’impunité

de son copain. Qu’elle ne vienne pas demain se plaindre du rejet de la classe politique par les citoyens,

ni de la montée du vote FN. »

Face à la gêne suscitée par ce vote, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat a proposé que les futurs scrutins

concernant l’immunité parlementaire se déroulent à main levée.  Une proposition également soutenue

par les sénateurs et sénatrices écologistes. « Le vote du bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant

la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné

une image désastreuse de la Haute Assemblée et plus largement de la démocratie », ont écrit les sénateurs

du groupe écologiste dans un communiqué. Favorables à « la transparence des votes » quand il s’agit d’immunité,

ils « soutiennent donc tout naturellement la proposition du président du Sénat de procéder au vote à main levée,

au bureau du Sénat, pour les prochains votes concernant la levée de l’immunité parlementaire ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

À lire :

Lettre ouverte aux sénateurs membres du bureau du Sénat par Lionel Granier 

 

Humour et Politique

 

Cliquer sur l’image pour agrandir

vu sur Moissac au Coeur

À lire :

• Vie privée du président : le hors-sujet mediatico-politique

• Les Français se foutent du vaudeville à l’Elysée

 

Suppression des élections prud’homales : Entretien avec Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature

 

Prud’hommes

Suppression des élections prud’homales :

 « Des justifications technocratiques insuffisantes »

 

 Pour Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature,

 la suppression des élections prud’homales délégitimerait

 la juridiction du monde du travail. 

 Que pensez-vous de la suppression des élections prud’homales ?

 Patrick Henriot. Je ne pense pas qu’il y ait derrière ce projet

 une intention cachée d’affaiblissement de l’institution prud’homale

 et de la démocratie sociale. Mais il est évident que les arguments

 technocratiques avancés ne sont pas du tout suffisants pour justifier

 la suppression des élections.

 

La question du coût par exemple, ne convainc pas. Le montant n’est pas gigantesque, et puis la démocratie sociale

n’a pas de coût ! L’importance de l’enjeu, à savoir la légitimité d’une des institutions juridictionnelles de l’État,

mérite qu’on y mette de l’argent, même en période de restriction budgétaire.

L’argument du faible taux de participation ne convainc pas non plus car pour certaines élections politiques

la participation est aussi très basse, et on ne supprime pas ces élections. Certes cette abstention est préoccupante,

mais il y a sûrement des moyens de faire remonter le taux de participation, à travers d’autres modalités de vote,

un effort sur la sensibilisation des électeurs.

Au regard de ces arguments technocratiques, il faut mettre en balance l’importance de cette élection en termes

de légitimation d’une institution qui a une mission juridictionnelle essentielle pour la pacification des relations sociales.

Les conseillers prud’hommes ne sont pas des juges professionnels, ils n’ont pas passé un concours et n’ont pas

l’onction d’une nomination par décret du président de la République, avec un statut défini par des textes. Ils tirent

leur légitimité de leur origine professionnelle, du fait qu’ils sont les pairs des parties au litige prud’homal.

Leur élection par un corps électoral très large et non catégoriel, regroupant l’ensemble des salariés et des employeurs,

compte beaucoup dans l’affirmation de cette légitimité et dans l’acceptation de cette justice par les salariés

et les employeurs. La représentation qu’on se fait d’une juridiction est au moins aussi importante que la réalité

de son organisation et de son fonctionnement.

Si les juges sont désignés par les organisations syndicales et patronales, on peut facilement imaginer le trouble

que cela peut provoquer dans l’esprit du public : à quel titre cette personne est investie du pouvoir de me juger,

de juger mon affaire?

A lire : le gouvernement s’attaque au symbole prud’homal

 

Le rapport Marshall remis fin décembre au gouvernement préconise d’instaurer

aux prud’hommes l’échevinage, qui consiste à faire juger les affaires par un juge professionnel,

assisté de conseillers salariés et employeurs…

Patrick Henriot. Derrière ce projet il y a l’idée, non dite mais fortement suggérée, que le droit du travail devient

une affaire de spécialiste pour laquelle les juges prud’hommes ne sont pas compétents.

[Lire la suite sur humanite.fr]

A lire aussi :

• Dans l’Humanité ce lundi, la justice sociale affaiblie

• Un recul de la démocratie sociale, par Lucien Jallamion, secrétaire national de République

et socialisme.