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Accord sur la réforme de la formation professionnelle

Posté par communistefeigniesunblogfr le 16 décembre 2013

 

Formation professionnelle : ce que contient le nouvel accord

 

formation professionnelle

 

Exceptés la CGT et la CGPME, les syndicats

et représentants du patronat se sont entendus

dans la nuit de vendredi à samedi sur un projet

d’accord sur la réforme de la formation professionnelle.

Voici les principaux points de cet accord, qui sera

transposé dans un projet de loi par le gouvernement :

 

 

  • Un compte personnel de formation « universel »

Le compte personnel de formation, dont le principe avait été acté par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, est la pierre angulaire de cette réforme. Opérationnel à partir du 1er janvier 2015, il peut être ouvert dès l’âge de 16 ans et suit la personne tout au long de la vie, même si elle se retrouve au chômage ou change d’emploi (contrairement au dispositif précédent, le DIF). Il est alimenté dès lors qu’on a le statut de salarié.

Celui-ci bénéficie d’un nombre d’heures annuel crédité sur son compte, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Au-delà de ces 150 heures, des abondements peuvent être effectués par l’employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore via un accord d’entreprise.

Les formations éligibles sont « obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme ». Sauf exceptions, le salarié devra demander l’accord de l’employeur s’il souhaite effectuer sa formation sur son temps de travail. Pour les chômeurs, pas besoin d’autorisation de Pôle emploi.

[Lire la suite sur humanite.fr]

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