LPM : l’article 13 et la dictature numérique

Posté par communistefeigniesunblogfr le 10 décembre 2013

 

Loi de programmation militaire :

           l’article 13 et la dictature numérique

 

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  Un article de la loi de programmation militaire amendée au Sénat fait débat.

  Il permettrait, s’il était adopté, à des agents dépendant de plusieurs ministères,

  de récupérer de vastes quantités de données privées, sans passer par l’aval

  d’un juge. La loi devrait être votée ce mardi en seconde lecture au Sénat,

 malgré une protestation croissante.

« Avec l’article13 de la loi de programmation militaire, l’affaire des fadettes serait légale » lance sur Twitter Jérémy Zimmerman de la Quadrature du Net. L’association est vent debout contre cet amendement, qualifié « d’incroyable agression contre les droits fondamentaux ». Un avis qui semble partagé par Gilles Babinet, nommé « Digital champion » envoyé comme ambassadeur à Bruxelles, qui disait aux Echos que « cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie » avant d’enfoncer le clou: « Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique ».

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La loi de programmation militaire 2014-2019, incluant cet article 13, sera votée en seconde lecture ce mardi au Sénat.

 

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