« Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? »

 

LIBERTÉ DE CULTIVER

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés

de cultiver dans la clandestinité ?

 

par Sophie Chapelle 22 novembre 2013

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés

comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant

le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes

le délit de contrefaçon.

 

S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais

un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers

clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais

considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites

à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse

aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre,

les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer

la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes

fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit

d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ».

Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière,

que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite », pointe le projet le loi,

et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ».

« Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière

tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner

et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan

que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1]

qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales

ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante :

« La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole

ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs 

(les élus Front de gauche, ndlr) ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse

du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu

dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. »

Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

L’État au service des entreprises privées

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