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« Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 novembre 2013

 

LIBERTÉ DE CULTIVER

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés

de cultiver dans la clandestinité ?

 

blé

par Sophie Chapelle 22 novembre 2013

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés

comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant

le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes

le délit de contrefaçon.

 

S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais

un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers

clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais

considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites

à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse

aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre,

les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer

la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes

fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit

d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ».

Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière,

que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite », pointe le projet le loi,

et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ».

« Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière

tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner

et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan

que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1]

qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales

ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante :

« La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole

ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs 

(les élus Front de gauche, ndlr) ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse

du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu

dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. »

Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

L’État au service des entreprises privées

[Lire la suite sur Basta !]

Lire également :  Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs

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Les communistes lancent les « états généraux de la justice fiscale »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 novembre 2013

 

FISCALITÉ

Les communistes lancent les « états généraux de la justice fiscale »

 

laurent-assassi-chassaigne

Pierre Laurent et les chefs de file des groupes

parlementaires du Front de gauche ont présenté

hier leur projet d’une « écriture citoyenne

de la future réforme fiscale », qui taxerait le capital

pour plus de justice fiscale. 

 

Les communistes sont décidés à relever le défi lancé par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière sur la fiscalité.

Mais, pour Pierre Laurent et les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche, Éliane Assassi

au Sénat et André Chassaigne à l’Assemblée, pas question de se laisser berner par les annonces

du gouvernement. Hier, lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, ils ont détaillé leur projet,

divulgué en début de semaine, d’états généraux de la justice fiscale.

« Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue

par les Français », a expliqué le secrétaire national du PCF. Selon lui, si le premier ministre a avancé des billes

sur ce terrain, c’est « sous la pression d’un mécontentement populaire extrêmement fort qui n’a pas démarré

en Bretagne mais qui a commencé à se cristalliser en septembre quand des millions de gens ont reçu leur feuille

d’imposition et ont constaté les conséquences dramatiques de l’absence de réforme de justice fiscale l’an dernier ».

« Par dizaines de milliers, les gens viennent nous voir pour dire : “Je suis rattrapé par l’impôt, mon allocation logement

est touchée”, sans que leur revenu ait augmenté » ou si peu, confirme Dominique Adenot, président de l’Association

des élus communistes et républicains (Anecr) et maire de Champigny.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Vers des états généraux de la fiscalité

 

http://www.dailymotion.com/video/x17mecg

Par

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Hausse de la TVA : un choc sur la consommation

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 novembre 2013

 

FISCALITÉ

Hausse de la TVA : un choc sur la consommation

 

tva-menages

La hausse de la TVA va augmenter les prix de 0,35 point

selon l’Insee, avec un impact sur la consommation

et l’activité économique.

Injuste, la hausse de la TVA est aussi inefficace économiquement.

Selon les premiers calculs de l’Insee, qui rendra sa note de conjoncture

le 20 décembre, la hausse des taxes à la consommation aura un impact

important sur les prix de 0,5 point, si toutes les entreprises augmentent

leur prix, avec un scénario central autour de 0,35 point.

« Cette répercussion sur l’inflation se diffusera progressivement

sur plusieurs mois, jusqu’à la fin du mois de juin »,

analyse Cédric Audenis, chef du département conjoncture de l’Insee. En prenant les dernières prévisions pour 2014,

qui prévoient une progression des prix comprise entre 1,3 et 1,5 % selon les organismes, la TVA participera

pour un quart de cette hausse.

-0.35 points sur la croissance de la consommation

Cet effet sur les prix ne sera pas sans conséquence sur la consommation et la croissance. Le choc négatif

sur la consommation, explique l’économiste de l’Insee, sera équivalent à celui de l’accélération des prix, soit - 0,35 point.

En conséquence, plutôt que d’avoir une croissance de la consommation de 0,8 % selon la moyenne des prévisions,

la France aurait pu bénéficier d’une progression de 1,15 % sans la hausse de la TVA. D’autant que la consommation

intérieure est quasiment la seule contribution positive à la croissance pour 2014.

Crise de la demande

Ces 6 milliards d’euros de taxes supplémentaires sont censés financer en partie les 20 milliards d’euros d’allégements

de l’impôt sur les sociétés. Or, comme le rappelle Éric Heyer, chef du département des prévisions à l’Observatoire

français des conjonctures économiques (Ofce), «66 % des entreprises sont confrontées à une crise de la demande.

La politique de stimulation de l’offre financée par un choc de demande négatif ne fera qu’empirer la situation».

[Lire la suite sur humanite.fr]

huma2811

A lire aussi :

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