Retraites : les principales régressions sociales dans le projet de loi

 

Retraites :

les principales régressions sociales dans le projet de loi

 

En 2010, les députés socialistes avaient fustigé la réforme des retraites qui allongeait déjà la durée de cotisation

Le gouvernement a transmis ce jeudi au Conseil

d’État son « projet de loi garantissant l’avenir

et la justice du système des retraites ».

L’intitulé pompeux du projet de loi peine à

masquer les vrais reculs sociaux.

Le point sur le texte.

 

 

Le projet de loi a beau réaffirmé dans son l’article 1 le « choix de la retraite par répartition au cœur

du pacte social qui unit les générations (…) Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus

qu’il a tirés de son activité ».

Les articles suivants atténuent le propos. Le texte qui sera examiné en Conseil des ministres entérine :

 

• l’allongement de la durée de cotisation à partir de la génération

née en 1958 qui devra cotiser 167 trimestres pour obtenir une retraite

à taux plein pour atteindre progressivement 172 trimestres

(43 ans, génération née en 1973).

 

• la hausse des cotisations acquittées par les salariés. Elle ne figure

pas dans le projet mais sera intégrée dans le projet de financement

de la sécurité sociale pour 2014. Les entreprises seront aussi mises

à contribution. Mais Pierre Moscovici leur a déjà promis, la semaine dernière à l’université d’été

du Medef que les relèvement des cotisations patronales pour abonder le régime général des retraites

et pour financer la contribution pénibilité, ce nouveau dispositif mis en place dès 2015, serait compensé

intégralement. Ce qui fait qu’au final, l’effort de financement ne sera supporté que par les salariés.

 

• L’imposition des majorations de 10% des pensions pour les retraités ayant élevé trois enfants

ou plus (projet de budget). Les retraités sont eux-aussi mis à contribution.

 

• Le report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions de retraite, du 1er avril

au 1er octobre, sauf pour le minimum vieillesse. Un tour de passe-passe qui permet de faire des économies

sur les pensions des retraités.

 

Le projet de loi entérine les quelques mesures présentées par le gouvernement comme

des avancées sociales pour les Français. A savoir :

 

• la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité en cas d’exposition effective

à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Les points acquis pourront être utilisés

pour la formation, pour un départ anticipé à la retraite (au maximum deux ans avant l’âge légal de 62 ans),

ou pour un complément de revenu en cas de réduction du temps de travail.

• l’aide à l’acquisition de trimestres pour les salariés à faible rémunération et à temps partiel.

Il faudra cotiser 150 heures au Smic au lieu de 200 actuellement pour valider un trimestre

• la validation des trimestres d’apprentissage et possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres,

dont 4 à tarif préférentiel pour les jeunes entrant dans la vie active.

• la mise en place progressive, d’ici à 2017, pour les exploitants agricoles de la garantie

d’une pension égale à 75% du Smic

• la simplification de l’accès des assurés à l’information sur leurs droits. Un service en ligne

donnera accès à tout moment à un assuré à son relevé actualisé.

Un comité de surveillance des retraites, de cinq membres désignés pour 5 ans, sera créé. Il rendra

chaque année à la mi-juillet un rapport au gouvernement et au parlement dans lequel figureront

des recommandations. Elles pourront porter sur l’évolution de la durée d’assurance vieillesse

ou sur le niveau du taux de cotisation d’assurance vieillesse, de base et complémentaire dans la limite

de bornes fixées par décret.

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« Avec ce gouvernement tel qu’il est, les choses peuvent

avancer si l’on crée les conditions, le rapport de force pour cela.

Il faut aider la gauche à avoir une politique de gauche ».

Thierry Lepaon