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Le texte de la proposition de loi sur l’amnistie sociale, proposée par le Front de gauche, en intégralité

Posté par communistefeigniesunblogfr le 27 avril 2013

 

La proposition de loi d’origine communiste adoptée par le Sénat mais rejetée par le gouvernement

doit être examinée le 16 mai prochain à l’Assemblée.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du texte de la proposition de loi sur l’amnistie sociale.

 

Le texte de la proposition de loi sur l'amnistie sociale, proposée par le Front de gauche, en intégralité  dans France captureloi

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