Sénat : communistes et écologistes contre « la méthode forte »

 

Sénat :

communistes et écologistes contre « la méthode forte »

 

Les présidents des groupes communiste (CRC)

et écologiste au Sénat, Eliane Assassi et

Jean-Vincent Placé, ont demandé mardi

une réunion de la conférence des présidents

pour éviter que le gouvernement n’utilise

à nouveau la procédure du vote unique,

comme il l’a fait sur le texte de « sécurisation »

de l’emploi.

Un véritable passage en force qui a empêché le débat.

Dans un courrier séparé au président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS), Mme Assassi et M. Placé lui demandent

chacun, dans les mêmes termes, de réunir « dans les meilleurs délais » la conférence des présidents, qui fixe

le programme de travail des séances plénières du Sénat, « pour examiner les conditions des débats à venir

sur les projets de loi importants inscrits à l’ordre du jour d’ici le mois de juillet ». Ils font état en particulier

du projet de loi sur l’école, prévu du 21 au 24 mai, et celui sur les métropoles, les 30 et 31 mai.

Les sénateurs craignent en effet que le gouvernement ne passe à nouveau en force, imposant un vote unique.

Ce qu’il avait décidé d’utiliser ce weekend. Cette procédure consiste à ne plus débattre ni voter chaque

amendement séparément, mais tous ensemble à la fin de l’examen du texte, afin d’accélérer les discussions.

Les sénateurs CRC étaient en train de défendre pied à pied quelques 400 amendements qu’ils avaient déposés.

Et les prochains débats sur l’école comme sur le futur des collectivités territoriales risquent également d’être

animés. « Notre groupe, et nous ne serons pas les seuls, déposera de très nombreux amendements

et approfondira cette discussion qui engage l’avenir de l’architecture institutionnelle de notre pays ainsi que

l’avenir des collectivités territoriales », prévient Mme Assassi, qui demande :

« Le gouvernement a-t-il déjà décidé d’avoir recours au vote bloqué sur ce texte ? ».

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