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Les sénateurs du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 8 avril 2013

 

Les sénateurs du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale dans PCF bandeau

Il faut enquêter sur la participation

des banques à l’évasion fiscale !

(Groupe CRC Sénat)

 

Les sénateurs du groupe CRC ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission

d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale et sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique

et administratif destiné à la combattre.

Les comptes bancaires détenus à l’étranger par l’ex-ministre M. Jérôme Cahuzac mettent une nouvelle fois

en évidence le scandale de la fuite des capitaux, que cette fuite soit légale ou illégale.

Les sénateurs du groupe CRC avaient déjà obtenu l’an dernier la mise en place d’une commission d’enquête

sur la réalité de l’évasion fiscale.

M. Eric Bocquet, le rapporteur a pu démontrer l’existence du départ de 40 milliards d’euros de notre pays.

Il a démonté les mécanismes tortueux de ces pratiques financières.

Aujourd’hui, il faut franchir une étape : souligner le rôle inadmissible des banques qui contre leur pays,

contre les peuples, contre le développement économique favorisent l’évasion fiscale. Il faut stopper

ce fléau et le sanctionner. Il faut donc s’interroger sur les dispositifs actuels en place pour combattre

l’évasion fiscale et proposer des pistes nouvelles et radicales.

Il est possible de faire face au choc dévastateur des aveux de M. Jérôme Cahuzac en réagissant vite

et fortement.

Il faut assainir la vie publique. C’est une certitude et la vérité doit être établie.

Mais pour y parvenir, il faut mettre un terme à la dérive financière alimentée par le système bancaire

international.

La commission d’enquête que le groupe CRC a décidé de déposer au titre de son droit de tirage annuel

contribuera modestement mais sûrement au combat contre la dangereuse influence de la finance

sur la société.

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