ANI : le chantage à l’emploi gravé dans le marbre de la loi

 

ANI : l’Assemblée adopte les accords de compétitivité emploi

 

Le chantage à l’emploi gravé dans le marbre de la loi.

Les députés ont voté dans la nuit de samedi à

dimanche l’une des mesures phare du projet de loi

sur l’emploi celle qui encadre les accords de maintien

dans l’emploi « en cas de graves difficultés

conjoncturelles », autrement appelés accords

de compétitivité emploi sous Nicolas Sarkozy.

La discussion s’est entamée samedi à minuit et demi et s’est faite dans une atmosphère apaisée,

qui prévaut d’ailleurs depuis le début des débats mardi. André Chassaigne, président des députés

 Front de Gauche (FG) a dénoncé « une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d’accord

compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste ». Pour lui, elle va permettre « un chantage

patronal généralisé ». « Les travailleurs d’aujourd’hui seront les précaires de demain », a renchéri

Jean-Jacques Candelier (PCF).

Continental, Renault…

Sa collègue Jacqueline Fraysse a fait référence aux licenciements de Continental, survenus malgré

un accord compétitivité emploi. Elle a présenté un amendement visant à réduire à un an au lieu de

deux le temps maximum pour la durée d’un tel accord, qui peuvent être pris avec des syndicats

représentant plus de 50% des salariés pour « aménager » temps de travail et rémunération.

Plus récemment, Renault s’est livré à un tel accord en monnayant la promesse de conserver l’emploi

avec une flexibilisation du temps de travail et une plus grande mobilité des salariés du groupe.

PSA Peugeot-Citroën s’apprête à faire de même.

Dans le texte adopté dans la nuit figurent des dommages et intérêts versés aux salariés si l’entreprise

ne tient pas son engagement de maintenir l’emploi.

« Dans le mauvais sens »

Le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS), a rétorqué aux députés communistes que cela

« ne correspond pas du tout » aux accords emploi de Nicolas Sarkozy. « L’UMP n’a pas retrouvé

ses petits puisqu’ils ont déposé des amendements », a-t-il argumenté.

Un amendement PS a été adopté pour que « les dirigeants salariés et les mandataires sociaux » soient

inclus dans cet article qui prévoit que les dirigeants de l’entreprise contribuent également aux efforts

fournis par les salariés. En revanche, un amendement des radicaux de gauche, visant à « geler »

le versement des dividendes aux actionnaires lorsqu’un tel accord de compétitivité emploi est signé,

n’a pas été accepté.

Jérôme Guedj (PS) a dit clairement qu’il n’ »aimait pas ces accords » et qu’il souhaitait en définitive

qu’ils soient « très peu appliqués ». « Ils mettent le pied dans la porte, mais dans le mauvais sens », a-t-il

critiqué, seule voix au PS à faire entendre son « scepticisme » dans un hémicycle très dégarni.

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S.G.