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Dans l’Huma d’aujourd’hui : Haro sur l’ANI

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 avril 2013

 

Dans l’Humanité ce mardi, haro sur l’ANI

 

Dans l'Huma d'aujourd'hui : Haro sur l'ANI dans droit du travail huma0204

Ce mardi après-midi s’ouvre,

pour quatre jours et demi, l’examen

du projet de loi qui transcrit

l’accord national interprofessionnel (ANI).

Le scénario rêvé par le gouvernement

d’une adoption sans vague par les députés

s’éloigne à mesure que des convergences

se font jour à gauche pour amender

sérieusement le texte.

A lire dans notre édition :

   – L’ANI, le poison d’avril que la gauche ne digère pas

   – Un large accord contre l’accord : tour d’horizon

des partis, syndicats et organisations qui ont fait

connaître leur opposition au texte

   – De la sécurisation de l’emploi à la destruction du code du travail : retour sur les négociations qui ont

accouché de l’accord

   – Cinq syndicats représentatifs : décryptage des résultats aux élections dans les TPE et aux chambres

d’agriculture

   – « Ce texte met en cause la protection des salariés », entretien avec André Chassaigne, président

du groupe Front de gauche à l’Assemblée

   – ANI, le dernier virage d’Hollande dans le mur

   – La flexibilité crainte dans les entreprises viennoises : reportage dans la Vienne

   – « La flexibilité, coeur de l’offensive financière », le point de vue de Claude Debons, syndicaliste

   – Mobilités encore plus forcées: décryptage des conséquences de l’accord

   – « Le politique doit donner le sens du collectif », le point de vue de Maryse Dumas (CGT)

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Le pacte de compétitivité, un régime fiscal sur mesure !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 avril 2013

 

TribunesLe pacte de compétitivité, un régime fiscal sur mesure ! dans Competitivite humanite le 29 Mars 2013

Va-t-on continuer à faire des cadeaux fiscaux aux entreprises ?

Le pacte de compétitivité est un régime fiscal sur mesure !

 

crise2 fiscalité des entreprises dans ECONOMIE

Le pacte de compétitivité, c’est 20 milliards d’euros

accordés aux entreprises sous forme de crédit d’impôt,

ce qui revient à réduire de moitié la contribution

des entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés (IS),

dont le produit estimé pour 2012 est de 40 milliards

d’euros. Il convient dès lors de s’interroger sur l’effet

de ce cadeau fiscal. À la lumière de précédents

et similaires dispositifs, comme la suppression de la taxe

professionnelle (8 milliards en 2010) ou la baisse du taux

de l’impôt sur les sociétés, tout indique que la relance

de l’activité et l’emploi ne seront pas au rendez-vous.

Depuis des années, des milliards d’argent public sont distribués aux entreprises sans aucun effet sur l’emploi,

la formation et la relance d’une nouvelle croissance. Les chiffres du chômage, de la balance du commerce

extérieur et du PIB attestent jour après jour du contraire. La lutte contre les délocalisations, prétexte si

souvent invoqué pour justifier de tels choix, en est elle-même considérablement affaiblie. La perte de

technicité et de savoir-faire des salariés français, liée à la chute de la qualité de la production et au

productivisme qui en ont découlé, a contribué à réduire l’outil productif national jusqu’à l’hyperfragiliser.

Pour la richesse nationale et les recettes fiscales de l’État, l’effet est désastreux. Particulièrement significatif

est le constat au 31 janvier 2013 d’un niveau de recettes fiscales inférieur à celui enregistré au 31 janvier 2012

et cela, malgré les hausses d’impôts pratiquées depuis douze mois. Calculé sur la base de la masse salariale

limitée à 2,5 %, le crédit d’impôt risque à nouveau de n’être ni plus ni moins qu’une distribution d’argent public

à l’aveugle. On ne sait pas, en effet, sur quels critères il sera accordé. On ne sait également pas de quels

moyens les services fiscaux, qui auront la responsabilité de décider de son attribution, seront dotés,

notamment en moyens humains.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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ANI : « Réveille-toi, Pierre, elle est passée, 
la loi sur l’insécurisation de l’emploi !»

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 avril 2013

 

l’Humanité des débats

ANI

« Réveille-toi, Pierre, elle est passée, 
la loi sur l’insécurisation

de l’emploi !»

 

ANI : « Réveille-toi, Pierre, elle est passée, 
la loi sur l’insécurisation de l’emploi !» dans Austerite anifaujour

Par Denis Auribault, inspecteur du travail,

membre de la Fondation Copernic (1).

Le 1er mai 2014. Danielle et Moncef quittent

la manifestation organisée pour la défense

des droits des salariés. Les mots d’ordre syndicaux

y épinglaient une fois de plus le chômage et la précarité,

qui ont atteint des niveaux record. Les cortèges étaient

d’ailleurs trop peu fournis à leur goût. La division syndicale,

qui persiste depuis la signature de l’Accord national

interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 par la CFDT

, la CFTC et la CGC, y était sûrement pour quelque chose.

Il faut dire que ce sont leurs signatures qui ont servi de prétexte au gouvernement pour le transposer

fidèlement dans la loi, avec le renfort de la droite. Qu’ils aient ainsi cassé le Code du travail, Roger, délégué

CGT croisé en chemin, n’en décolère pas : « On l’a pas élu pour ça, Hollande ! »

Moncef est intérimaire chez un sous-traitant automobile. Ou plutôt, il était intérimaire. Car, voilà six mois

qu’il pointe au chômage. Il a été dégagé juste avant « l’accord de maintien dans l’emploi », comme l’appellent

les syndicats qui l’ont signé. Roger dit que c’est du chantage à l’emploi, un vrai marché de dupes. La durée

du travail est passée à 40 heures et les salaires ont baissé de 5 %. Il n’en a pas maintenu beaucoup,

des emplois, leur accord. D’abord, tous ceux qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont été

virés, sans plan social (c’est la loi, il paraît). Et puis, il y a eu beaucoup de ruptures conventionnelles.

À peine un an après la signature de l’accord, le patron a obtenu sa suspension parce que « la situation

économique a évolué ». Les trois quarts des salariés restants ont été licenciés en deux temps, trois mouvements.

Pas le temps de mettre sur pied un projet alternatif de reprise, comme chez Fralib ou Goodyear. Pas le temps non

plus de mobiliser pour empêcher les licenciements, comme à Ford. La loi a raccourci les délais de procédure et limité

les droits des représentants du personnel. Et l’administration a tout validé. Impossible de saisir le juge pour faire

annuler le plan social et les licenciements, la loi ne le permet plus.

[Lire la suite sur humanite.fr]

(1) Corédacteur de la note de décryptage de l’ANI disponible sur : www.fondation-copernic.org

 

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