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La trêve des expulsions locatives prolongée jusqu’à fin mars

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 mars 2013

 

Expulsions locatives :

la trêve hivernale prolongée jusqu’à fin mars

 

La trêve des expulsions locatives prolongée jusqu'à fin mars dans CGT caen_0Caen sous la neige

La trêve des expulsions locatives, qui devait

s’achever ce jeudi 15 mars, est prolongée

de quinze jours en raison de la « situation

exceptionnelle liée aux conditions climatiques »

dans le nord et l’ouest de la France, a-t-on

appris mardi auprès du ministère du Logement.

 

Cette décision de ne pas procéder à des expulsions par la force publique avant le 31 mars a été prise

par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de la ministre du Logement Cécile Duflot,

avec l’accord du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, a-t-on précisé de même source. Il s’agit de

« répondre à la situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques« , a expliqué

le ministère du Logement. Le nord et l’ouest de la France sont actuellement touchés par de fortes

chutes de neige, qui ont probablement causé la mort d’un SDF à Saint-Brieuc.

La trêve des expulsions démarre chaque année le 1er novembre et court en principe jusqu’au 15 mars.

Pendant cette période les locataires ne peuvent pas se faire expulser, même si leur propriétaire a entamé

une procédure judiciaire.

Selon les derniers chiffres communiqués par les ministères de Justice et de l’Intérieur en novembre,

en 2011, il y a eu 113.700 décisions de justice d’expulser des locataires pour loyers impayés soit

une augmentation de 4 % sur un an et de 40 % en 10 ans. Et 12.760 expulsions ont eu lieu avec le concours

de la force publique, soit une hausse de 9 % sur un an, et un doublement en dix ans.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

logement3 droit au logement dans France

 

 

Cliquez sur l’image pour agrandir

Samedi 16 mars à Paris :

manifestation contre les expulsions et le logement cher !

 

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