La loi Brottes adoptée à l’Assemblée nationale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 mars 2013

 

La loi Brottes sur l’énergie adoptée par un ultime vote

de l’Assemblée nationale

 

La loi Brottes adoptée à l'Assemblée nationale  dans André Chassaigne chauffage

Le Parlement français a adopté définitivement

dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi

socialiste sur l’énergie qui prévoit la mise en place

au 1er janvier 2015 d’un mécanisme de bonus-malus.

Elle avait été rejetée en octobre par le Sénat

du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée

par une sénatrice communiste.

Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques

François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l’a souhaité le gouvernement qui le soutient.

Les députés du Front de gauche ont voté contre de même que ceux de l’UMP et l’UDI. Ce texte instaure

un bonus-malus sur la facture d’énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique.

Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à

l’Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés communistes et de

l’opposition, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l’éolien. Sans compter que

le Front de gauche estime depuis le début qu’il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu

du Conseil national de la résistance.

« Au final, il y aura la satisfaction de l’avoir voté, mais je ne suis pas certain qu’il y aura

une application« , a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de Gauche.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Rappel :

Le nombre de familles en situation de précarité énergétique ne cesse d’augmenter :

3,8 millions, selon les derniers chiffres.

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