La loi Brottes adoptée à l’Assemblée nationale
Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 mars 2013
La loi Brottes sur l’énergie adoptée par un ultime vote
de l’Assemblée nationale
Le Parlement français a adopté définitivement
dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi
socialiste sur l’énergie qui prévoit la mise en place
au 1er janvier 2015 d’un mécanisme de bonus-malus.
Elle avait été rejetée en octobre par le Sénat
du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée
par une sénatrice communiste.
Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques
François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l’a souhaité le gouvernement qui le soutient.
Les députés du Front de gauche ont voté contre de même que ceux de l’UMP et l’UDI. Ce texte instaure
un bonus-malus sur la facture d’énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique.
Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à
l’Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés communistes et de
l’opposition, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l’éolien. Sans compter que
le Front de gauche estime depuis le début qu’il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu
du Conseil national de la résistance.
« Au final, il y aura la satisfaction de l’avoir voté, mais je ne suis pas certain qu’il y aura
une application« , a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de Gauche.
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Rappel :
Le nombre de familles en situation de précarité énergétique ne cesse d’augmenter :
3,8 millions, selon les derniers chiffres.
Publié dans André Chassaigne, Assemblee nationale, Energie, PCF, POLITIQUE | Pas de Commentaire »