Réforme du marché du travail : « L’égalité professionnelle aux oubliettes »

 

INÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Les femmes, grandes perdantes de la réforme

du marché du travail 

 

Par Nolwenn Weiler (5 mars 2013)

C’est l’un des engagements de François Hollande :

construire l’égalité professionnelle et lutter contre

la précarité des femmes. Elles sont les premières

à subir les temps partiels imposés, avec leur lot

de bas salaires et d’accès aux droits restreints.

Vanté comme une avancée, l’accord national

interprofessionnel est censé encadrer

ces temps partiels. Il est en réalité peu contraignant

pour les employeurs et pourrait même accélérer la précarisation des femmes.

C’est l’un des avantages présumés du projet de loi sur l’emploi, présenté en Conseil des ministres le 6 mars,

qui reprend les termes de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier (Ani) : encadrer les temps partiels.

Ceux-ci seront limités à 24h minimum, sauf pour les salariés de particuliers employeurs (ménages, gardes

d’enfants…) et les étudiants de moins de 26 ans. « En fixant un seuil minimum de 24 heures on encadre

pour la première fois le temps partiel, qui touche essentiellement les femmes », se réjouit Marie-Andrée

Seguin, secrétaire nationale de la CFDT, l’un des trois syndicats qui a signé l’accord. La ministre aux droits

des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a de son côté qualifié cette disposition de « nette avancée »

pour les salariés à temps partiel.

Vraiment ? Premier problème : de nombreuses possibilités de dérogation accompagnent ce seuil théorique

des 24 heures. Pour signer un contrat en deçà du seuil minimum fixé par la loi, il suffit par exemple

que le salarié en fasse la demande « écrite et motivée ». « Compte tenu à la fois de la faible connaissance

qu’ont habituellement les salariés de leurs droits et de la contrainte extrêmement forte que le chômage

de masse fait peser sur eux, gageons que leur demande ne sera pas difficile à obtenir ! », lâche l’inspecteur

du travail Denis Auribault, membre de la fondation Copernic, un « think-tank » de gauche opposé à l’accord.

En clair : acceptez de travailler moins de 24h sinon… « Les possibilités de déroger à ce seuil seront

strictement encadrées » , assure Marie-Andrée Seguin. Comment ? « Une partie des réponses se feront

dans les négociations de branche », affirme la responsable CFDT. Qui avertit cependant :

« Il faudra, évidemment, bien verrouiller ces négociations. » Comme celles qui ont abouti à l’accord

du 11 janvier, discuté sur la base du projet élaboré par le Medef ?

L’égalité professionnelle aux oubliettes

Du côté de la CGT, qui n’a pas signé l’Ani, on ne partage évidemment pas l’optimisme de la CFDT.

« Nous avons de mauvaises expériences avec ce type de dispositif. Les négociations de branches peuvent

aboutir à des dispositions moins favorables pour les salariés que celles du code du travail », estime

Ghislaine Richard, membre de la direction nationale de la CGT. Idem à l’Union syndicale Solidaires.

« Il faut encadrer les pratiques. Nous ne nous faisons aucune illusion sur ce qui va se faire si l’accord est

validé tel quel par le texte de loi », ajoute Catherine Lebrun, porte-parole de Solidaires.

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