Sénat : Les sénateurs communistes soutiennent une proposition de loi d’amnistie sociale

 

L’amnistie sociale cherche grâce au Sénat

 

Adrien Rouchaleou

À l’occasion de leur niche parlementaire,

les sénateurs communistes soutiennent

une proposition de loi d’amnistie sociale.

Mais les obstacles à son adoption s’avèrent

plus nombreux qu’on aurait pu s’y attendre

de la part d’une majorité et d’un gouvernement

de gauche.

Pour ou contre, personne ne pourra nier que c’est

une proposition d’actualité que défendront, cet après-midi,

les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen

(CRC). Ils profiteront en effet de la « niche parlementaire »

qui leur est accordée ce jour pour proposer une

« loi d’amnistie sociale », déposée par les sénatrices

Annie David et Éliane Assassi, qui prévoit l’annulation des condamnations pénales pour des faits commis

à l’occasion de mouvements sociaux ou d’activités syndicales ou revendicatives. Mais aussi l’amnistie

des sanctions disciplinaires dans l’entreprise, la réintégration des salariés licenciés et la suppression

des empreintes génétiques et autres informations nominatives recueillies lors des procédures judiciaires.

[...]

Interrogée par Marie-George Buffet à l’Assemblée nationale, la porte-parole du gouvernement,

Najat Vallaud-Belkacem, répondait hier : « Le gouvernement participera activement à cette discussion

en essayant de trouver un équilibre nécessaire entre, d’une part, le droit syndical et, d’autre part,

le respect de la légalité républicaine. »

En commission des Lois, le texte n’a bénéficié que d’un soutien mitigé du PS qui s’est engagé à le voter

sous condition d’acceptation de ses amendements. Faute du soutien des radicaux de gauche, que certains

imaginent « pilotés », le texte n’y a pas trouvé de majorité, faisant planer un doute sur la possibilité qu’il la

trouve en séance publique, où tout se jouera à quelques voix près. Mais le texte est aussi menacé

par la limite de temps de quatre heures imparties à la niche parlementaire. Pour faire traîner les débats,

le groupe UMP a déposé une question préalable, fait inédit puisqu’il est de coutume au Sénat de laisser

chaque groupe disposer pleinement de son temps. Si le texte n’est pas voté dans les quatre heures,

il devra être renvoyé à une prochaine niche.

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Mobilisation pour l’amnistie sociale