UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ?

 

UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés

à partir du 25 février ?

 

Par Eric MEUNIER, Frédéric JACQUEMART  

Source : Inf’OGM

Depuis 2012, les États membres discutent

avec la Commission européenne

d’un règlement qui établira juridiquement

la procédure d’évaluation des risques

sanitaires des plantes génétiquement

modifiées (PGM) avant autorisation.

 

 

Le lundi 25 février, les États membres, dont la France, discuteront d’une nouvelle version

de ce règlement, présentée par la Commission européenne [1]. L’ordre du jour annoncé

prévoit la possibilité que ce règlement soit voté, ouvrant ainsi la porte aux autorisations

de PGM en attente. 

Les autorisations de PGM à la culture ont été de fait suspendues depuis décembre 2008 par la Commission

européenne (à l’exception de l’autorisation donnée pour la pomme de terre Amflora de Bayer après

pressions de l’entreprise [3]) jusqu’à l’adoption de nouvelles lignes directrices censées améliorer l’évaluation

des risques sanitaires. A ce jour, une soixantaine de dossiers de demande d’autorisation sont en attente,

dont 27 pour la culture. Les autres dossiers concernent l’importation. Si, après plusieurs mois de discussions,

la Commission européenne a finalement établi le caractère obligatoire pour les entreprises de conduire

des analyses de toxicologie [4], cette obligation ne s’appliquera qu’aux PGM dont la demande d’autorisation

aura été déposée six mois après l’adoption de ce règlement. Tous les dossiers aujourd’hui en attente ainsi que

ceux qui auront été déposés d’ici l’adoption du règlement ne seront donc pas concernés. Un paradoxe important

puisque, en proposant ce règlement qui contient certaines améliorations, tant la Commission européenne

que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) reconnaissent que l’évaluation des risques telle que

conduite jusqu’à maintenant est insuffisante. Mais cette évaluation insuffisante continuerait donc de présider

aux dossiers en cours.

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