UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ?
Posté par communistefeigniesunblogfr le 25 février 2013
UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés
à partir du 25 février ?
Par Eric MEUNIER, Frédéric JACQUEMART
Source : Inf’OGM
Depuis 2012, les États membres discutent
avec la Commission européenne
d’un règlement qui établira juridiquement
la procédure d’évaluation des risques
sanitaires des plantes génétiquement
modifiées (PGM) avant autorisation.
Le lundi 25 février, les États membres, dont la France, discuteront d’une nouvelle version
de ce règlement, présentée par la Commission européenne [1]. L’ordre du jour annoncé
prévoit la possibilité que ce règlement soit voté, ouvrant ainsi la porte aux autorisations
de PGM en attente.
Les autorisations de PGM à la culture ont été de fait suspendues depuis décembre 2008 par la Commission
européenne (à l’exception de l’autorisation donnée pour la pomme de terre Amflora de Bayer après
pressions de l’entreprise [3]) jusqu’à l’adoption de nouvelles lignes directrices censées améliorer l’évaluation
des risques sanitaires. A ce jour, une soixantaine de dossiers de demande d’autorisation sont en attente,
dont 27 pour la culture. Les autres dossiers concernent l’importation. Si, après plusieurs mois de discussions,
la Commission européenne a finalement établi le caractère obligatoire pour les entreprises de conduire
des analyses de toxicologie [4], cette obligation ne s’appliquera qu’aux PGM dont la demande d’autorisation
aura été déposée six mois après l’adoption de ce règlement. Tous les dossiers aujourd’hui en attente ainsi que
ceux qui auront été déposés d’ici l’adoption du règlement ne seront donc pas concernés. Un paradoxe important
puisque, en proposant ce règlement qui contient certaines améliorations, tant la Commission européenne
que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) reconnaissent que l’évaluation des risques telle que
conduite jusqu’à maintenant est insuffisante. Mais cette évaluation insuffisante continuerait donc de présider
aux dossiers en cours.
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