Les magistrats dans le collimateur du patronat

 

DROIT DU TRAVAIL

Comment le patronat français cherche à museler les juges

 

Les magistrats sont dans le collimateur du patronat français.

Les grands patrons dénoncent « l’insécurité juridique »

qui plane sur leurs plans de réorganisation et leurs procédures

de licenciements. Et souhaitent réduire le contrôle exercé

par les prud’hommes sur leur gestion des ressources humaines.

L’accord interprofessionnel signé le 11 janvier et la nouvelle loi

sur l’emploi en préparation satisfait en partie leur revendication.

Aux dépens des droits des salariés.

 

C’est la nouvelle bête noire d’une partie du patronat français : « l’insécurité juridique ». Imaginez des juges

qui annulent un plan de restructuration, suspendent une réorganisation ou interdisent certaines formes

de management. Horreur ! Et les magistrats ne s’en privent pas. La direction de Peugeot prévoit 8 000

suppressions de postes ? La Cour d’appel de Paris suspend la restructuration, le 29 janvier, pour défaut

d’informations des représentants du personnel. La Caisse d’épargne durcit son management pour mettre

en concurrence ses employés ? Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne la banque et interdit

une organisation du travail qui « compromet gravement la santé des salariés ». La Fnac réorganise

ses magasins ? Mi-décembre 2012, la Cour d’appel de Paris suspend la réorganisation à cause des risques

psychosociaux qu’elle peut engendrer.

Conforama, Leader Price, Hôtel Crillon, Goodyear… Autant de plans sociaux et de réorganisations qui ont

été récemment stoppés par les magistrats suite à l’action en justice des syndicats. Côté patronat,

l’intervention des juges laisse planer une « incertitude » sur la gestion financière des grands groupes.

Une procédure qui traîne en longueur, et ce sont les actionnaires qui s’inquiètent. Des dommages et

intérêts à payer, et ce sont les dividendes que l’on doit amputer. Inacceptable !

Manque de compétitivité : la faute de la justice

« La jurisprudence fait peser sur le licenciement économique un contrôle exceptionnellement fort, allié

à une importante insécurité juridique », déplore, en décembre 2012, l’Institut Montaigne, un think tank

néolibéral animé par plusieurs dirigeants de grandes entreprises. La France serait « le seul pays où le juge

apprécie la validité d’un licenciement au regard de la compétitivité de l’entreprise. En outre, la jurisprudence

est extrêmement exigeante en matière de reclassement. Cette situation a conduit en France à une très

forte diminution du nombre de licenciements économiques, à un contournement systématique des règles

en la matière et à un développement des emplois temporaires et à durée déterminée. » [1]

En clair, si la compétitivité des entreprises françaises est en berne, si la loi n’est pas respectée

et si la précarité se développe, c’est en partie la faute des juges. Bref, de quoi se mêlent les magistrats ?

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Source image : NPA Finistère

Amiante : Trente anciens salariés d’Alstom St Ouen investissent le siège du groupe Alstom Grid pour exiger le respect de leurs droits

 

AMIANTE :

30 anciens salariés investissent le siège d’Alstom

pour exiger leurs droits

 

capture d’écran manifestation Dunkerque

7 ans après la fermeture de leur usine,

Trente anciens salariés d’Alstom St Ouen

investissent le siège du groupe Alstom Grid

Pour exiger le respect des droits liés

à leur contamination par l’amiante dans cette usine

La Défense, Tour Galilée, vendredi 15 février 13h30 :

au siège d’Alstom Grid, la Direction du groupe s’apprête

à ouvrir le 2^ème round de la négociation annuelle obligatoire 

avec les organisations syndicales, prévu à 14h.

Soudain une trentaine d’anciens salariés de l’usine Alstom de St Ouen, fermée en 2006 par le repreneur

Areva, investissent le hall d’accueil,  avec des slogans et une banderole qui dénoncent :

Amiante danger

Santé ruinée, Préretraite volée,

Alstom fautif, Sécu complice !

Ils descendent au restaurant d’entreprise pour rechercher le DRH France du groupe, M. Vivier. C’est finalement

à proximité des portiques d’entrée qu’ils le trouvent. Une discussion animée s’engage entre ces membres

de l’Association des Anciens Salariés d’Alstom St Ouen et la Direction du groupe. En cause, les fins de non

recevoir opposées par ce Directeur, M. Vivier*, à 2 types de demandes de l’association, demandes répétées

depuis un an :

• Les demandes d’anciens salariés de l’usine pour obtenir l’attestation réglementaire d’exposition

aux poussières d’amiante ouvrant droit au suivi médical post-exposition,

• La validation des 7 différentes dénominations et n° de Siret pris par cette usine de transformateurs

depuis 1960, point de départ de l’ouverture du droit à la préretraite amiante (Cessation Anticipée d’Activité

des Travailleurs de l’Amiante) attribué  par les tribunaux et le ministère, du fait qu’une part significative

de l’activité de cette usine exposait  à l’amiante.

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Titan, un patron en roue libre et libéral

 

Goodyear

Titan, un patron en roue libre et libéral

 

La sortie insultante du patron de Titan International

à l’encontre des ouvriers de 
 Goodyear est aussi et

avant tout l’exemple d’une idéologie libérale appliquée.

En se penchant sur l’historique de la société

Titan International, c’est un peu l’histoire du capitalisme

américain qu’on peut lire en filigrane.

Tout commence en 1890 à Quincy, dans l’Illinois, lorsque John A. Stilwell, un industriel de la région,

décide de faire fortune. Son idée : fabriquer des roues de train. Le marché est juteux. Il fonde alors

l’Electric Wheel Company et bientôt les wagons suivent les roues. Mais c’est avec la construction

de tracteurs que la compagnie décolle vraiment.

Grève et vente

Pendant soixante ans, l’entreprise familiale prospère avant d’opérer un premier tournant, en 1957. Le géant

américain du pneumatique Firestone Tire & Rubber’s Steel Product Division rachète Electric Wheel qui,

au sein de la firme, continuera à fabriquer des roues et des jantes de tracteur ainsi que des wagons.

Les usines fonctionnent à plein régime pendant vingt-cinq ans. Avant de se gripper brutalement.

Un mouvement de grève massif est mené en 1982 par des ouvriers de Firestone. Cette grève se soldera,

un an plus tard, par la vente d’Electric Wheel à la société canadienne Titan Proform of Toronto au sein de

laquelle sévit un certain Maurice M. Taylor « junior ».

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Bernard Thibault sur la lettre du PDG de Titan

« Une insulte aux ouvriers français et à la démocratie »

 

capture d’écran

 

La lettre du PDG de Titan international envoyée au ministre

du Redressement industriel mettant en cause les ouvriers

français est « une insulte non seulement aux ouvriers »

mais à « la démocratie » a estimé le secrétaire général de la CGT

interrogé sur RTL ce 20 février.

 

« Cette correspondance est stupéfiante, c’est une insulte à l’égard des ouvriers mais pas seulement.

Elle est représentative de l’état d’esprit de ces dirigeants des multinationales qui insultent la démocratie ».

« Peu importe ce que l’on peut penser du ministre du Redressement productif, on ne peut pas admettre

que ce genre d’individus se comporte et s’exprime à l’égard d’un ministre de la République en ces termes »,

a-t-il ajouté.

Selon Bernard Thibault, « c’est dire à quel point ces firmes internationales se fichent comme de l’an quarante

aussi bien des citoyens, des salariés, que de la démocratie ».

« S’il y avait encore des gens naïfs à l’égard de l’attitude de ces dirigeants de multinationales, on a là

la confirmation par l’écrit de ce qu’ils pensent au fond d’eux-mêmes », a insisté le secrétaire général de la CGT.

Sur place à l’usine GoodYear d’Amiens les salariés ont reçu cette information comme une gifle. Le représentant

de la CGT, majoritaire avec 80% des voix à l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, Mickaël Wamen, a dénoncé

une « insulte totale », jugeant Maurice M. Taylor proche de l’ »asile psychiatrique ».

[CGT]

A lire également :  La réponse d’Arnaud Montebourg au PDG de Titan

 

Dans l’Huma d’aujourd’hui : « Les Italiens face à l’austérité »

 

Dans l’Humanité ce jeudi, les Italiens face à l’austérité

 

Dimanche et lundi, les Italiens renouvellent

la Chambre des députés et le Sénat.

Le Parti démocrate, au centre gauche,

et le Peuple de la liberté, de Silvio Berlusconi,

ont du mal à franchir le cap de l’après-Mario

Monti. Le populiste Beppe Grillo en profite.

 

A lire dans notre édition :

   – Austérité et corruption plombent les élections,

le reportage de notre envoyé spécial à Bologne

(Émilie-Romagne, Italie)

   – « La légalité est un levier clé du développement

et de l’emploi », entretien avec l’ancien magistrat,

Antonio Ingroia

   – La bataille de la Lombardie et du Sénat :

les clés du scrutin

A découvrir aussi :

Cactus, notre supplément sans concession du jeudi

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