Le Sénat vote la loi Brottes sans le bonus/malus

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 février 2013

 

ÉNERGIE

Adoption de la loi Brottes au Sénat :

« Les députés ne pourront pas ignorer ce vote »

 

Le Sénat vote la loi Brottes sans le bonus/malus dans Energie schurch

Pour Mireille Schurch, sénatrice communiste de l’Allier, le texte adopté

hier sur la tarification progressive de l’énergie, après avoir en avoir

expurgé les mesures critiquées par les communistes, est le fruit

d’un long travail de négociations au sein de la majorité de gauche,

dont l’Assemblée nationale doit maintenant tenir compte.

 

 

Entretien réalisé par Audrey Loussouarn

Qu’est-ce qui a fait pencher la balance dans l’adoption de la loi Brottes par le Sénat ?

Mireille Schurch. L’ensemble de l’article premier, concernant les bonus-malus sur la tarification, a été

rejeté et la cinquantaine d’amendements supprimée. Un grand nombre de sénateurs la jugeaient

d’une complexité extraordinaire, impossible à mettre en place, écologiquement non rentable et très

inégalitaire. Le médiateur de l’énergie était lui-même interrogatif sur cet article. Le malus aurait été

fixé après la consommation, donc le dispositif nous semblait incompréhensible. Cet article ne prenait pas

les choses en amont. Il faut d’abord conseiller sur la rénovation thermique avant de punir doublement

les citoyens. Ils auraient payé un malus en plus de régler de grosses factures d’énergie.

Que changera l’adoption de la loi pour les citoyens ?

Mireille Schurch. Ce sont des mesures très attendues, notamment parce qu’elle élargit l’accès aux tarifs

sociaux à 8 millions d’individus. L’interdiction des expulsions pendant la trêve hivernale est également

en question dans ce texte. Ce qui n’est pas négligeable. La création d’un nouveau service public

de la performance énergétique donnera, lui, le moyen de trouver des interlocuteurs aux citoyens qui

envisageraient la rénovation de leur habitat. On a également interdit la résiliation des contrats d’énergie.

Les foyers, privés de moyens de se chauffer, pourront ainsi se tourner vers EDF comme recours d’urgence.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Lire également :

Proposition de loi Brottes : le Sénat vote le texte sans le bonus/malus

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