Notre-Dame-des-Landes : 18 mois de répit pour les défenseurs du bocage

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 février 2013

 

Notre-Dame-des-Landes :

les opposants gagnent un répit d’un an et demi

 

Notre-Dame-des-Landes : 18 mois de répit pour les défenseurs du bocage dans Environnement ndl21Capture d’écran

La Cour de cassation vient d’accorder un délai

d’au moins 18 mois aux opposants au projet

d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Une heureuse surprise pour les défenseurs

du bocage.

L’embourbement du gouvernement Ayrault 

dans la zone humide de Notre-Dame-des-Landes

n’est pas près de se dénouer.

 

Nouveau fait majeur dans la bagarre qui oppose Vinci aux paysans menacés d’expulsion, mardi 29 janvier,

la Cour de cassation a décidé… de ne rien décider. Elle attendra que tous les recours administratifs soient

jugés pour examiner un pourvoi formé par les occupants de la zone d’aménagement différé contre

leur expropriation (lire les arrêts de la Cour de cassation). Ces derniers ont saisi le juge administratif

en octobre 2011 pour faire annuler l’arrêt de cessibilité (liste préfectorale des parcelles qui doivent être

expropriées) qui les concerne. Ce recours a été débouté en décembre 2012 par le tribunal administratif de

Nantes, mais il fera l’objet d’un appel, voire ultérieurement si besoin d’un recours devant le Conseil d’État.

Une quinzaine de fermes doivent encore être détruites

En attendant, le concessionnaire Aéroport du Grand-Ouest (Vinci), qui doit acquérir les terrains convoités,

devra patienter. Les expulsions sont donc retardées pour la quinzaine de fermes qui doivent encore être

détruites. Et ce, pour une période de 18 mois à deux ans, selon les estimations des opposants et leurs avocats. 

« C’est une surprise, explique Dominique Fresneau, coprésident de l’Acipa, une association d’habitants et

d’exploitants menacés d’expulsion. Jusqu’à présent le projet avançait malgré tous nos recours. »

[Lire la suite sur Dazibaoueb]

Article original sur Politis.fr

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