Censures du Conseil constitutionnel : « Elles concernent les hauts revenus ou les revenus du capital. »

 

A propos des censures du Conseil constitutionnel,…

Par Patrick Le Hyaric !

 

 

Pour Patrick Le Hyaric, Directeur de l’Humanité,

Député européen, Vice-président du groupe

de la gauche unitaire européenne, les dernières

décisions du Conseil constitutionnel posent

beaucoup de questions qui méritent d’être méditées.

Bien au-delà de la petite écume médiatique

qu’on nous envoie au visage.

 

 

 

 

Les dernières décisions du Conseil constitutionnel posent beaucoup de questions qui méritent d’être méditées.

Bien au-delà de la petite écume médiatique qu’on nous envoie au visage.

La censure de la taxation à 75 %  pour les revenus de plus d’un million d’euros a été l’objet d’une émotion légitime

de l’immense majorité des contribuables, lourdement sollicités par l’effort fiscal.

Mais,  « de l’autre côté du périph », dans les «beaux quartiers», nul doute qu’elle a été l’occasion

de sabrer le champagne au-delà des fêtes de fin d’année.

L’annulation de cet élément de justice, même si sa portée est limitée, est d’autant plus amère comparée

aux 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires attendues pour 2013 sur la base d’un accroissement des impôts

indirects et injustes, notamment, de la TVA et les taxes sur les carburants. Au moment même, où en ce début janvier,

les familles populaires devront payer plus cher le gaz, l’électricité, les transports, les timbres, la redevance télé, etc…

Elle est odieuse si on la met en rapport aux 20 milliards d’euros de crédit d’impôts, programmés sur trois ans, octroyés

sans aucune contrepartie aux entreprises. La ristourne fiscale de 30 et 40 millions d’euros faite au fossoyeur des hauts

fourneaux de Florange en fait partie. Elle est comme un emblème de ce qu’il ne faudrait pas faire pour redresser le pays

et l’emploi. C’est sans doute pour cela que cet élément n’est pas à la une des journaux radios-télévisés ? On préfère

nous passer le mauvais film de ceux qui cherchent la nationalité belge ou russe. Faut-il en rire ou en pleurer ?

[...]

A l’examen, c’est sur la nature des mesures retoquées qu’il faut porter attention. Au détail près, toutes les mesures

repoussées ont un commun dénominateur. Elles concernent les hauts revenus ou les revenus du capital.

Censurée la «charge excessive» sur les «retraites chapeau », ces retraites en or des grands patrons.

Censurée   la «charge excessive» sur les «bons anonymes», sur les gains des «stock-options», 

sur les « actions gratuites ».

Censurée la « charge excessive » sur les rémunérations des hauts-dirigeants des grandes entreprises

de même  que  celle sur  les  « plus-values immobilières sur les terrains à bâtir» dont bénéficient

les gros promoteurs.

En réaction à ces décisions, les porte-paroles de la droite et de l’extrême-droite, associés au syndicat des puissances

de l’argent ont affiché une mine triomphale. (…)

[Article complet sur Moissac au Coeur]