Dans l’humanité, ce mardi,
l’argent public donné sans conditions

Au nom de la compétitivité et sans aucune
garantie d’utilisation par les patrons,
le gouvernement présente, à l’Assemblée nationale,
deux amendements dans le cadre du projet de loi
rectificative 2012 pour aider, à hauteur de 20 milliards
d’euros, les entreprises.
Pour le député PCF du Cher, Nicolas Sansu :
« C’est tout sauf changer les règles du jeu ».
Quelle est l’appréciation
des députés communistes
sur le projet de loi de finances rectificative contenant
le pacte
de compétitivité du gouvernement ?
Nicolas Sansu. On reste toujours
dans les mêmes recettes, qui ont toujours lamentablement échoué.
On va transférer
des prélèvements
des entreprises vers les ménages,
en espérant que cette soi-disant
baisse du coût du travail servira
l’emploi. Or, ça fait trente ans que cette logique est à l’œuvre, avec
les résultats que l’on connaît. Ce qui est extraordinaire,
c’est qu’en juillet, toute la gauche s’était retrouvée
pour battre en brèche le projet
de Sarkozy de mettre en place
la TVA dite antidélocalisations,
qui prévoyait une baisse des cotisations
sociales compensée par une hausse
de la TVA.
Si les dispositions
ne sont pas exactement les mêmes, c’est exactement le même principe
qui est adopté aujourd’hui :
on promet aux entreprises une baisse de la masse salariale, sans aucune contrepartie,
et on reporte le coût
sur les ménages de deux façons. D’abord, par la TVA et la « fiscalité écologique », et ensuite par la baisse des dépenses
publiques.
Le gouvernement crée une situation un peu paradoxale : vérité en deçà
des vacances d’été, erreur au-delà…
La commission des Finances a quand même apporté des précisions
sur la transparence et confié
aux partenaires sociaux le soin
de définir les contreparties…
Nicolas Sansu. Le seul changement
qui a eu lieu est l’introduction
de quelques règles pour la négociation sociale
sur les contreparties. Comprenez bien : ce ne sont pas
les parlementaires qui vont fixer les contreparties.
C’est invraisemblable : il ne suffit pas d’écrire que l’on préférerait que ces mesures servent à l’emploi, qu’on ne veut pas
que les dividendes augmentent. Cela sert juste à fixer le champ des négociations sociales, ça ne fixe rien. Et les salariés
partent avec un gros handicap dans ces négociations : le gouvernement
a conforté le patronat face à eux.
Mais l’objectif du gouvernement est pourtant celui de renverser la vapeur, concernant l’emploi,
et d’arriver à 300 000 nouveaux emplois fin 2013…
Nicolas Sansu. Pour cela, il faudrait moduler les cotisations sociales
et l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation
des profits. Nos dispositifs doivent favoriser l’emploi,
la formation et les salaires, et pénaliser la spéculation,
les charges financières, etc. Un dispositif aussi uniforme
que celui qui nous est présenté,
c’est tout sauf changer
les règles du jeu.
[Lire la suite]