Énergie : une première extension des tarifs sociaux loin des promesses du gouvernement
Posté par communistefeigniesunblogfr le 26 décembre 2012
Énergie : une première extension des tarifs sociaux
loin des promesses du gouvernement
Une première extension des tarifs sociaux de l’électricité
à certains ménages modestes est entrée en vigueur
mercredi, en attendant une mesure équivalente pour le gaz
dans les jours à venir.
Une mesure qui ne répond que partiellement à la promesse
du gouvernement, les députés et sénateurs du Front de gauche
réitèrent leur demande d’adoption immédiate de la proposition de loi relative à l’urgence sociale.
Au total, 830.000 personnes supplémentaires doivent bénéficier de ces tarifs légèrement réduits
chez EDF et GDF Suez avec ces mesures, selon la ministre de l’Énergie, Delphine Batho, qui avait promis
ce coup de pouce le 10 décembre. Outre les personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU)
complémentaire, les personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS), soit un plafond
de revenus 26% supérieur, pourront également en bénéficier.
Le « tarif de première nécessité » pour l’électricité (TPN) instauré en 2005, permet d’obtenir une réduction
de facture de 90 euros par an en moyenne. Le « tarif spécial de solidarité » du gaz, ou TSS, a été quant à lui
créé en 2008 et offre une réduction de l’ordre de 156 euros par an en moyenne. Mais cette extension
des tarifs sociaux ne répond que partiellement à la promesse du gouvernement de les étendre au total
à plus de 4 millions de foyers (soit 8 à 9 millions de personnes). Celle-ci impose de passer par la loi,
selon le gouvernement. Cette vaste extension figurait au départ dans la proposition de loi du député PS
François Brottes sur l’énergie. Mais celle-ci a été retoquée par le Sénat fin octobre, et le gouvernement a
voulu agir pour l’hiver.
Les groupes des députés et des sénateurs Front de gauche ont lancé une pétition appuyant leur propre version
de la loi Brottes sur l’énergie, rejetée au Sénat car instaurant un bonus-malus néfaste aux ménages précaires.
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