Union budgétaire : le « gang des quatre » abat ses cartes

 

Union budgétaire :

le « gang des quatre » abat ses cartes

 

L’adoption du nouveau traité européen, le Pacte budgétaire, n’était qu’un préalable : en vue du Sommet européen

des 18 et 19 octobre, les institutions et les gouvernements européens réfléchissent aux prochaines étapes

de l’intégration des politiques économiques des États membres.

 

Jusqu’à présent, l’intégration des politiques budgétaires des États membres

de l’UE a pris la forme d’une institutionnalisation des politiques d’austérité,

à travers des contraintes de plus en plus fortes sur les budgets publics,

décidées en évitant soigneusement toute consultation populaire. Et cette fuite

en avant austéritaire n’est pas près de finir.

C’est du moins ce que suggère la lecture du projet des conclusions du prochain

Sommet, proposées le 1er octobre par le Président du Conseil européen

Van Rompuy aux États membres, élaboré en collaboration étroite avec José

Manuel Barroso (Commission européenne), Mario Draghi (BCE)

et Jean-Claude Juncker (Eurogroupe) – le « gang des quatre ».

Ce document (disponible ici) se présente en deux parties – la première sur

le Pacte de croissance, la seconde sur le « parachèvement de la zone euro ».

Si la première reprend des éléments dans la droite ligne de l’agenda européen

de compétitivité (libéralisations, dérégulation, flexibilisation, libre-échange, etc.

lire notre précédent article), la seconde présente des pistes pour les futures

évolutions institutionnelles de l’Union européenne, et notamment la mise en place d’une « union budgétaire ».

Dans la pratique, cette union budgétaire a vocation à s’inscrire dans le prolongement des efforts de « disciplines

budgétaires » et de réformes « structurelles de compétitivité ». Comme le relate un article du Monde,

des désaccords existent notamment entre Français et Allemands sur l’utilisation du budget.

Pour le gouvernement français, le budget devrait pouvoir servir à « faciliter les ajustements aux chocs affectant

certains pays » ; c’est le fédéralisme budgétaire « classique » qui consiste à organiser des transferts entre

différentes zones pour s’attaquer à des déséquilibres régionaux et nationaux que la politique monétaire,

nécessairement centralisée, ne peut résoudre.

 

[Lire la suite sur Les Dessous de Bruxelles]

 

Bruxelles veut livrer la Sécu à la concurrence !

 

Ce jeudi dans l’Humanité :

Le cheval de Troie de l’UE contre la Sécu

 

Une proposition de directive, datant de décembre 2011

et examinée ce mois-ci par le Parlement européen,

envisage la possibilité pour un État de privatiser les services

de sécurité sociale obligatoire.

Pour Jean-Emmanuel Ducoin, qui signe l’édito du jour,

« Livrer la Sécu à la concurrence transformerait notre système

public en un marché d’assurances privées ».

 

Le poison eurocrate

 

Les monstres modernes agissent 
avec la froideur implacable 
de leur époque.

La preuve, nous ne nous méfions jamais assez des eurocrates de Bruxelles.

Toujours à l’affût d’une occasion pour tenter de constitutionnaliser

le libéralisme dans les moindres interstices de leurs directives, ils ont l’art

d’immiscer leur poison sous la forme de mots obscurs, 
en apparence indolores,

mais qui, inoculés par surprise, ont la puissance des venins mortels.

Ainsi, quelle ne fut pas la surprise de quelques députés européens

en découvrant l’une des annexes d’une proposition de directive


sur la « passation des marchés publics ». Maître d’œuvre, l’ineffable Michel Barnier, alias commissaire européen

au Marché intérieur et aux Services. Ce projet propose ni plus 
moins que de livrer la Sécurité sociale à la concurrence.


Par le biais d’appels d’offres, notre actuel système public 
se transformerait en un marché d’assurances privées.

L’affaire est sérieuse. Introduire des mécanismes 
dits de « concurrence » au sein d’un secteur 
jusque-là sanctuarisé

autour des principes sacrés de solidarité signifierait la fin d’un des derniers piliers de notre pacte social. La possibilité

de soigner gratuitement, quelle que soit 
la gravité du mal et quel que 
soit le niveau de vie du malade, reste

une prérogative fondamentale de la République que 
nous ont léguée les membres du Conseil national 
de la Résistance.

Elle figure même dans le préambule 
de la Constitution ! Imaginez un instant ce que deviendrait une Sécurité sociale

privatisée, avec d’un côté, un opérateur historique réduit 
à l’os (les caisses d’assurance santé), et, de l’autre, des géants

de l’assurance par exemple, ou des mutuelles, voire des banques, qui ne manqueraient pas de s’emparer du marché.

La loi du plus riche et l’inégalité deviendraient les règles. Bien sûr, il est difficile de croire que le gouvernement Ayrault

puisse envisager le dépeçage de la Sécu, quelle que soit l’ampleur des déficits. L’eurodéputée socialiste Pervanche Berès,

spécialiste des questions sociales, ne cache d’ailleurs pas son incrédulité : « Cela paraît tellement gros », commente-t-elle,

« cela ne peut pas passer »…

Puisque les ambiguïtés de la Commission 
ont de quoi susciter notre méfiance, c’est donc 
au gouvernement Ayrault

de nous rassurer, vite, en prenant les mesures qui s’imposent pour que l’assimilation de la Sécurité sociale au secteur

marchand cesse immédiatement. D’autant que l’épisode n’est pas sans nous rappeler le sinistre précédent

de la « directive services » du célèbre commissaire Frits Bolkestein. Toute l’Europe et tous ses secteurs d’activités

se trouvent depuis dans la ligne de mire, en vertu de la logique néolibérale n’ayant pour cohérence que la concurrence

(non libre et faussée) des hommes entre eux, sans aucune idée de progrès humain ni limite morale.

Et François Hollande ? Dans un long entretien donné à six quotidiens européens, le chef de l’État déclare solennellement

que « l’Europe ne peut plus être 
en retard » mais que « le pire – c’est-à-dire la crainte d’un 
éclatement de la zone euro –

est passé ». Les peuples victimes 
de l’austérité seront contents de l’apprendre ! En imposant 
le vote du nouveau traité

européen, le président a lui aussi 
choisi une stratégie de choc, car ce pacte de classe au service des puissants cadenasse

l’Europe dans des politiques aberrantes, injustes et antidémocratiques.

Non, François Hollande n’a pas honoré la promesse du candidat : 
ce n’est pas renégocier un traité que se contenter

d’ajouter 
un paragraphe sur la croissance sans remettre en question son arsenal anti-souveraineté populaire.

Le vampirisme des financiers a eu raison de la Grèce. Qu’il s’attaque désormais à la Sécurité sociale n’a rien d’étonnant…

 

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

Les bonnes vieilles recettes libérales du PS pour réorienter l’Europe

 

5 recettes socialistes pour réorienter l’Europe

 

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande n’avait pas de mots assez dur pour évoquer

le Traité sur la Stabilité et la Gouvernance de la zone euro (TSCG) ou Pacte budgétaire, qu’il qualifiait lui-même

de traité « ajoutant l’austérité à l’austérité ». Quelques mois plus tard, il ratifie le TSCG inchangé en expliquant

que « l’Europe a été réorientée » grâce à un ensemble de mesures pour la croissance qui forment un Pacte

pour la croissance. Qu’en est-il vraiment ?

Le 6 mai 2012, le soir de sa victoire, Hollande annonçait que son élection représentait

pour l’Europe l’espoir « qu’enfin l’austérité pouvait ne plus être une fatalité ». Il appelait

à la renégociation du Pacte budgétaire.

A peine deux mois plus tard, à l’issue du Sommet européen des 28 et 29 juin, il annonce

la ratification expresse du Pacte budgétaire négocié par Nicolas Sarkozy en contrepartie

d’un Pacte pour la croissance et pour l’emploi qu’il aurait obtenu de haute lutte – jugeant

ainsi que l’Europe avait été réorientée.

 

Qu’en est-il vraiment ? Pour en savoir plus, nous avons parcouru le document préparatoire du prochain Sommet européen

des 18 et 19 octobre (disponible ici). Celui-ci détaille les mesures qui constituent le fameux Pacte pour la croissance.

Alors, quelles recettes pour réorienter l’Europe ? Jugeons sur pièce…

 

Recette n°1 : libéraliser l’économie

 

Les premières mesures visent l’approfondissement du marché unique et la libéralisation de nouveaux marchés.

Des mesures tout particulièrement appelées des vœux des gouvernements italiens et britanniques, qui insistent depuis

depuis décembre 2011 pour qu’elles soient mises sur la table au même titre que les mesures de rigueur budgétaire.

Le candidat Hollande n’avait alors pas manqué de l’interpréter comme un soutien à ses velléités de « réorientation »

de l’Europe…

Voici le détail de ces mesures :

– L’approfondissement du marché unique, avec entre autres la mise en œuvre des directives sur la passation de marchés

publics, sur les services, sur les normes comptables (dans le cadre de l’acte unique) ;

– La libéralisation du marché du transport ferroviaire et de la fourniture d’énergie (dans le cadre du second acte unique) ;

– La mise en place du marché unique des services et contenus en ligne. (en France, la mission Olivennes, qui a débouché

sur la loi Hadopi, s’inscrit notamment dans ce contexte) ;

– La finalisation du marché unique du savoir, de la recherche et de l’innovation. (en France, la loi LRU, qui prévoit d’aligner

le fonctionnement des universités sur le modèle entrepreneurial, s’inscrit notamment dans ce contexte).

Le principe ? L’extension du domaine du marché devrait ouvrir de nouvelles opportunités d’investissement et de business,

créer de l’activité et de la croissance. Cela vaut bien de rogner un peu sur les services publics, la neutralité du net ou

encore remettre en cause les missions spécifiques de l’université et de la recherche, non ?

 

Recette n°2 : une « régulation intelligente » contre le « fardeau réglementaire »

 

Le pacte prévoit l’approfondissement de la dérégulation, pardon, la mise en place d’une « régulation intelligente » pour

mieux réduire le « fardeau réglementaire ». Fardeau qui, comme chacun sait, pèse de tout son poids bureaucratique

sur les entreprises exsangues.

Dans cette perspective, la commission a déjà fait cette année une proposition (controversée) qui consiste à exempter

les petites et moyennes entreprises d’un certain nombre d’obligations, concernant notamment la sécurité au travail,

la consultation des employés, les congés parentaux ou l’efficacité énergétique.

 

[Lire la suite sur Les Dessous de Bruxelles]

 

Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement emploie « la force pour faire avancer les intérêts du groupe Vinci »

 

CONCERTATION ?

Le gouvernement Ayrault déloge les opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes

 

Par Ivan du Roy, Sophie Chapelle (16 octobre 2012)

 

Une opération d’expropriation de terrains occupés par des opposants au projet

de futur aéroport nantais a débuté le 16 octobre. Loin de mettre en oeuvre sa

« méthode de concertation », le gouvernement a donc décidé d’employer

la force pour faire avancer les intérêts du groupe Vinci, promoteur d’un projet

critiqué pour son inutilité. Comment réagiront les écologistes du gouvernement ?

 

Peu avant 7h, d’importantes forces de l’ordre ont commencé à déloger les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame

des Landes, près de Nantes. Plus de 500 gendarmes et CRS, plusieurs hélicoptères et des dizaines de véhicules sont

sur place. Un quasi état de siège pour une opération qui concernerait, selon la préfecture de Loire-Atlantique,

« sept occupations illégales sur des espaces bâtis et quatre zones d’occupation illégales non bâties ».

Motif : les travaux préparatoires à la construction de l’aéroport – qui doivent commencer début 2013 pour un achèvement

prévu en 2017 – impliquent que les maisons rachetées par le concessionnaire Vinci et celles qui ont fait l’objet

d’une procédure d’expulsion soient en grande partie vidées.

En guise de première riposte, les opposants ont investi dès 7h la fréquence 107.7, antenne des autoroutes Vinci, le groupe

concessionnaire du projet d’aéroport. Outre les agriculteurs touchés par les procédures d’expropriations, une centaine

de militants hostiles au projet s’étaient durablement installés dans la campagne environnante depuis plus de trois ans.

Ils ont appelé à la « réoccupation » en cas d’expulsion. « Notre victoire ne sera pas militaire, elle ne peut être que politique »,

assure une militante (lire sa lettre).

Un gouvernement dans l’illégalité selon… EELV

 

[Lire la suite sur Basta !]

 

Vidéo :

notre-dame-des-landes-les-opposants-au-projet-d-aeroport-expulses-de-force

 

A mon avis ça ne doit pas se passer que chez Renault

 

 

Vu sur : Dazibaoueb.

publié par reineroro (Démineuse De Tapettes à Gruyère et Pourfendeuse De Cornichons.)

Auteur : Chimulus - Source : Chimulus dessins de presse

Explosion de colère chez Petroplus

 

Les Petroplus ne se résignent pas

 

Forts de nombreux soutiens, l’intersyndicale de Petroplus,

la raffinerie dont la liquidation a été prononcée mardi par la justice,

a demandé un rendez-vous à l’Élysée pour réaffirmer au président

François Hollande leurs claires revendications et les promesses de l’élu.

L’intersyndicale souhaite la cession de la raffinerie à un repreneur,

ou sa nationalisation. C’est pour ce faire qu’elle a demandé une réunion

avec le président de la République, ainsi que le Premier ministre

Jean-Marc Ayrault et le ministre du Redressement productif Arnaud

Montebourg.

L’intersyndicale attend toujours la réponse. Montebourg a toutefois 

assuré hier qu’il poursuivrait « ses efforts » en vue d’une reprise de la raffinerie.

Après avoir écarté deux offres de reprise, pourtant jugées sérieuses,

les juges du tribunal de commerce de Rouen ont permis à d’autres

éventuels repreneurs de se « faire connaître avant le 5 novembre ».

 

La colère à gauche

 

« La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT voit dans cette

liquidation, qu’elle condamne avec force, la main des Majors

des industries pétrolières et pétrochimiques (Total, ExxonMobil, Shell, Ineos……) et la bienveillance complice

d’un gouvernement dont les ministres font des ronds de jambe aux universités d’été du MEDEF. »

Lire le communiqué.

De son côté, Eric Corbeau responsable « des luttes » au PCF et animateur du « Front de lutte » (FDG) s’insurge :

« Il est parfaitement inacceptable que ce soit les tribunaux de commerce qui décident de l’avenir de nos industries. […]

Avec cette décision, le tribunal de commerce de Rouen vient de plonger dans la consternation les 550 salariés de Petroplus

et les 2000 familles qui vivaient  grâce à l’activité de la raffinerie, depuis plus de 80 ans. […] Petroplus, une des dernières

raffineries françaises ne doit pas fermer. L’État doit intervenir, y compris en reprenant la main sur l’outil industriel,

en nationalisant avec de nouveaux droits d’intervention pour les salariés et les citoyens.

Face aux discours improductifs, il faut des actes politiques forts et courageux pour sauver et garantir un avenir à notre industrie. »

 

[Lire la suite]

Pierre Laurent : Bienvenue dans l’austérité !

 

Bienvenue dans l’austérité !

http://www.dailymotion.com/video/xua5k0

sur dailymotion

Par CN-PCF

 

Budget 2013 : Pour les députés du Front de gauche, c’est non !

 

Le Front de gauche ne votera pas le budget 2013

 

*

 

Pour les députés du Front de gauche, c’est non.

« En l’état actuel, nous ne voterons pas la partie recettes

de ce projet de loi de finances, nous prendrons notre décision

à l’issue des débats, ce sera un vote contre ou une abstention »,

a expliqué leur chef de file André Chassaigne ce mardi.

 

 

Le député PCF du Puy-de-Dôme et président du groupe Gauche démocrate et républicaine a expliqué lors

de sa conférence de presse hebdomadaire que le texte ne taxait pas suffisamment le capital. Les onze députés

Front de gauche se sont prononcés contre le nouveau traité budgétaire européen et la loi organique qui le met en oeuvre.

« Le chemin est pris pour trouver des recettes nouvelles mais on estime qu’il ne va pas suffisamment loin. D’autant que

les recettes supplémentaires seront mobilisées pour réduire le déficit : elles ne serviront pas le peuple de France

mais préserveront les intérêts financiers européens », précise André Chassaigne.

Dans l’état actuel du projet de budget, « nous ne voterons pas la partie recettes » et nous déciderons au vu des débats,

« si nous nous abstiendrons ou si nous voterons contre » mardi prochain, a précisé M. Chassaigne.

Propositions alternatives

Dans l’Humanité de ce mardi, Nicolas Sansu, député communiste du Cher, explique que le Front de gauche porte

d’autres solutions budgétaires et annonce que ses députés proposeront des amendements en ce sens.

« La poursuite des politiques d’austérité nous emmène dans le mur, affirme ainsi le maire de Vierzon. Nous portons

des propositions budgétaires alternatives pour récupérer les milliards qui s’enfuient dans les paradis fiscaux,

qui échappent à l’impôt, afin de relancer la dépense publique et sociale sans toucher aux couches populaires et

aux classes moyennes. Nous ferons des amendements car, si on continue comme aujourd’hui, 
la gauche et le pays

iront encore plus mal demain.

 

 

André Chassaigne a dévoilé le contenu des amendements Front de gauche

 

• renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu

• durcir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en rétablissant rétablir l’assiette et le taux antérieurs à 2007

• taxer plus le capital, notamment via une imposition additionnelle des indemnités de départ des dirigeants

d’entreprises

• obtenir « le dégel et la refonte totale du barème avec des tranches supplémentaires allant jusqu’à 70% » concernant

l’impôt sur le revenu

• maintenir, contrairement aux socialistes, un amendement pour intégrer les oeuvres d’art dans le calcul

de l’ISF, en étant « ouverts à une forme de modulation en fonction de l’usage des oeuvres d’art »

 

[Lire la suite sur humanite.fr]

Stop aux agrocarburants !

Reçu par courriel

 

Stop aux agrocarburants, maintenant !

 

La directive de l’Union européenne (UE) sur les énergies

renouvelables rend obligatoire l’incorporation d’agrocarburants

par millions de tonnes dans l’essence et le gazole.

Si la France vient de limiter ce taux d’incorporation de

« biocarburants »  à 7%, les objectifs de l’UE sont fixés à 10%

d’ici 2020. 

Produits presque uniquement avec des denrées

comestibles, les agrocarburants sont

un concurrent fatal pour l’alimentation humaine :

maïs, blé, betterave et canne à sucre pour l’éthanol, huile de palme, colza et soja pour le biodiesel.

Contrairement aux affirmations de leur lobby, la part des agrocarburants produits à base de déchets ou plantes

non comestibles est infime. 

Les terres utilisées de par le monde pour la production d’agrocarburants sont perdues non seulement pour

l’alimentation, mais aussi pour la nature. En Asie du Sud-Est, les forêts tropicales d’Indonésie et de Malaisie sont

détruites pour les plantations d’huile de palme. En Amérique du Sud, celles d’Argentine et du Brésil le sont pour

les monocultures de soja ou de canne à sucre.

Même les études commandées par l’UE accablent les « biocarburants » : elles démontrent qu’ils sont autant voire

plus nocifs que les combustibles fossiles à base de pétrole. 

L’UE est en train de redéfinir sa politique sur les « biocarburants ». Les taux d’incorporation obligatoire,

les exonérations fiscales et les subventions sont une grande source de revenus que le puissant lobby

des agrocarburants veut absolument conserver.

 

SIGNEZ LA PÉTITION  

 

Lille, le 13 octobre : Les militants du Front de Gauche disent non à la politique d’austérité

 

Contre le traité européen et l’austérité :

Les Militants Front de Gauche se mouillent …

Une bonne manif face à la préfecture ce samedi 13 octobre

 

Pour voir les autres photos, cliquez ICI

 

Télécharger l’article de Nord Eclair :

13 oct 2012 NE 

PCF Nord