Dépassements d’honoraires : Les patients « vont devenir les dindons de la farce »
Posté par communistefeigniesunblogfr le 25 octobre 2012
Pour la CGT, l’accord sur les dépassements d’honoraires est un « leurre »
La CGT a estimé mercredi que l’accord sur les dépassements d’honoraires
entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins était « un leurre »,
notamment pour les patients qui « vont devenir les dindons de la farce ».
« L’accord qualifié d’historique est en fait un leurre. En effet, aucune contrainte réelle n’empêchera
les médecins de continuer à pratiquer des dépassements », affirme la centrale dans un communiqué.
Rappelant que « l’accès aux soins d’une partie de plus en plus importante
de la population est problématique« , elle estime que cet accord, intervenu mardi, « n’est pas à la hauteur
des enjeux ».
« La signature d’un contrat de bonne pratique est laissée au libre choix du médecin. En dehors de ce dispositif, aucun plafond n’est fixé, aucun système
de sanction efficace n’est mis en place », déplore la CGT. Par ailleurs, « les mutuelles et institutions de prévoyance n’ont pas souhaité s’engager
directement et elles ont raison car elles seront obligées d’augmenter les cotisations de leurs adhérents », écrit la CGT. Les patients « vont continuer
de payer et leur reste à charge d’augmenter« , prévient-elle. « De pigeons, les assurés sociaux vont devenir les dindons de la farce! »,
selon le syndicat.
Dépassements d’honoraires : « supprimer les dépassements avec remboursement à 100% »
Des négociations sont engagées depuis des mois pour encadrer les dépassements d’honoraires. Vouloir diminuer ces dépassements est un objectif
louable mais le vrai changement c’est de les supprimer avec un remboursement à 100% par la sécurité sociale et une nouvelle convention médicale
approuvée majoritairement par les organisations médicales représentatives.
L’accord annoncé le 23 octobre entérinait un dépassements à 150% du tarif opposable, c’est à dire jusqu’à 70€ pour la consultation. C’est
implicitement un encouragement à pratiquer un dépassement jusqu’à ce niveau. D’autres dispositions semblent se traduire par des forfaits annoncés
pour juillet 2013 ou 2014.
Pour le PCF, il y a urgence à construire par la négociation une nouvelle convention médicale qui puisse porter l’alignement des honoraires
des médecins généralistes sur celui des autres spécialités. Il est nécessaire de développer de nouvelles formes de rémunération honorant le temps
consacré par les médecins à l’élaboration des dossiers, au suivi des patients, à la prévention et à l’éducation à la santé.
Par ailleurs, le PCF prône le retour à un secteur unique conventionnel renégocié avec une réévaluation des actes. En effet, les assurances privées
sont à la fois l’une des causes des dépassements d’honoraires mais elles en sont aussi les premières bénéficiaires.
La solidarité c’est la sécurité sociale. Et c’est une force de notre pays.
Communiqué du Parti Communiste Français
Bonjour,
Suite aux discussions qui se sont tenu hier à l’AG du SIHP au Fer à Moulin, je vous fais part de mes réflexions (en mon nom propre, car je ne m’exprime absolument pas au nom du SIHP).
Tout d’abord, le problème actuel se pose de 2 façons différentes :
1. Pour certain le texte de la convention est une coquille vide, quelque chose permettant au gouvernement de ne pas perdre la face et aux médecins de s’y retrouver. C’est l’idée exposée par le bloggeur Nfkb que certains connaissent (http://www.nfkb0.com/2012/10/26/attention-a-la-manipulation/). En somme il y aurait la l’idée que le texte est somme toute globalement inapplicable au niveau des sanctions, que les DH ne seront pas limités (puisque le préambule n’a pas de valeur légale) et qu’au contraire il va y avoir un « effet d’aubaine » (c’est-à-dire que les médecins qui – jusqu’à lors ne pratiquaient pas de dépassement / ou des dépassements inférieurs à 150% – vont pouvoir s’y mettre). Bref, c’est donc une gigantesque mascarade et une manipulation savamment orchestrée afin de faire croire au public que le gouvernement a enfin résolu le problème de l’accès au soin en France.
2. Pour d’autre, et c’est l’avis qui ressort majoritairement de la réunion du SIHP d’hier, le texte est dangereux pour plusieurs raisons :
• D’abord car l’idée d’un chiffre (les fameux 150%) laisse une porte ouverte aux conventions future : peut être que dans 3 ans, lors de la renégociation, ce chiffre ne sera plus dans le préambule mais bien dans le corps de l’accord, ce qui lui donnera une valeur « légale ». Ensuite car cela commence par 150%, puis par 100%, etc. et on voit bien ou ça nous mène : à 0%.
• D’autre part, 150% de pas grand-chose (23€), si le « pas grand-chose » n’évolue pas, cela restera totalement insuffisant, surtout vu l’évolution du coût de la vie, des charges, des techniques, etc.
• D’ailleurs les commissions qui statueront sur le caractère excessif des DH (selon des critères complexes type rapport de taux, évolutivité, etc.) sont sujettes à de nombreuses critiques (sur leur composition, sur leurs conflits d’intérêt, etc.)
• Ensuite, ce texte déshabille Paul pour donner à Jacques. Des sommes astronomiques (300 millions d’euros) vont être prises à 3 spécialités (radiologie, biologie et cardiologie interventionnelles) et des clopinettes vont être données aux médecins généralistes (5 euros pour un patient de plus de 85 ans qui n’est pas dans une ALD quelconque, etc.) et investit dans la création d’un « contrat d’accès au soin » qui permettra à des médecins de tout secteur (1 et 2) de pratiquer une (faible) part de dépassement (limité à 100%) et de diminuer leurs cotisations s’ils acceptent de prendre une grosse partie de leur patientèle au tarif opposable.
• Ce texte est particulièrement flou, et donc susceptible d’être réinterprété et surtout modifié (la dernière version du texte n’est pas encore connue, des modifications de dernières minutes ayant été effectuées).
• De plus, et c’est peut être le point le plus important, le texte fait la part belle aux mutuelles. Le président de la République et la ministre de la santé se sont exprimés devant les mutuelles au congrès de la mutualité à Nice, et il en ressort des choses très avantageuses pour les mutuelles. Notamment le fait que l’UNOCAM (l’union des complémentaires santés) est directement intégrée au parcours de soin et au paiement des médecins (c’est-à-dire que les mutuelles participeront aux « forfaits médecin traitants » par exemple) ce qui constitue le premier pas vers une main mise globale des mutuelles sur le parcours de soin et les prémisses d’une médecine décidée par les mutuelles (en extrapolant, les patients iront voir le médecin désigné par leur mutuelle, ils auront droit à un certain nombre de séances remboursées et pas plus, ex : « pas plus de 10 séances de psychiatrie », etc.).
Donc pour résumer, ce texte est mauvais car :
• Flou et incompréhensible
• Il introduit une valeur chiffrée (150%)
• Il oppose spécialistes entre eux (radiologue, biologistes, etc.) et spécialistes aux médecins généralistes
• Il entraine une décôtation des actes de plusieurs spécialités
• Il propose une aumône en compensation
• Aumône assortit d’une paperasserie et d’un contrôle plus important des caisses
• Il introduit les mutuelles dans le parcours de soin, tel le loup dans une bergerie
• Bref, il n’est bon ni pour les médecins ni pour les PATIENTS
Ensuite, il faut tout de même dire un mot sur la forme. Ce mot est « mépris ». Mépris de la ministre de la santé qui stigmatise les médecins dans leur ensemble, mépris des médias qui relayent les informations gouvernementales sans enquêter, mépris des syndicats de médecin qui ont signé cet accord alors que leur base y était opposée (mais ça s’est habituel), et le plus grave : MEPRIS DE LA POPULATION
Mépris de la population, c’est-à-dire de nos patients, qui considèrent que :
• Les médecins sont des nantis
• Les médecins sont redevables à la société qui a financé leurs études
• Les médecins sont des voyous qui pratiquent des DH abusifs
• Les médecins sont responsables des déserts médicaux
• Les médecins sont responsables du déficit (du « trou ») de la sécurité sociale
Comment en sommes nous arrivé la ? Par le biais de la manipulation médiatique et gouvernementale qui insidieusement tisse des contre-vérités dans l’esprit des gens.
Voici quelques éléments (« de langage ») permettant de répondre à ces 5 contre-vérités lorsqu’on les entend dans une conversation et à répéter partout :
1. Les médecins ne sont pas des nantis. Leur niveau de vie est effectivement très correct (en moyenne 70.000€/an) comparativement au reste de la population, mais ce qu’on oublie de dire c’est le nombre d’heure nécessaire pour atteindre ce chiffre. En travaillant 2 fois plus que tout le monde, c’est normal de gagner 2 fois plus que tout le monde. Lorsque l’on rapporte la rémunération d’un médecin à son taux horaire, la différence est très faible avec celle d’un cadre (pas d’un cadre « sup », non, d’un cadre simple).
2. La société n’a pas plus financé les études des étudiants en médecine que celle des étudiants en droit, histoire, économie, littérature, art, finance, etc. La seule différence tient à « l’indemnité » que les étudiants touchent lorsqu’ils deviennent externes (donc à Bac+4) et qui s’élève en moyenne (sur 3 ans) à 200€ par mois pour 20 heures de travail (hors temps de formation médicale) par semaine, Soit 200€ pour 80 heures : 2,5€/h. Les internes de médecines qui sont de véritables médecins gagnent en moyenne 2000€/mois entre la 7ème et la 11ème année pour environs 70h par semaine de travail à haut niveau de compétence et de responsabilité.
3. Les DH abusifs sont le fait de 300 médecins sur 200.000. Les autres DH, qualifiés abusivement « d’abusif » sont parfaitement légaux et correspondent simplement à la répercussion de l’augmentation du coût de la vie, des techniques, des charges. Augmentation de coût que la sécurité sociale a refusé de remboursé. Pour autant les études montrent que ces DH n’entrainent pas de difficulté d’accès au soin (sauf pour 3% des personnes interrogées) car ces difficultés ne concernent en réalité que 3 domaines : les soins dentaires, les soins optiques, les soins auditifs (audioprothèses).
4. Les déserts médicaux sont un fait politique et non médical. Il s’agit de déserts tout court, lié à un désengagement de l’état. Ce désengagement est de nature sociologique, tout simplement lié à l’évolution de la population : actuellement 80% de la population est regroupé dans les grands centres urbains.
5. Le déficit de la sécurité sociale est un problème d’équilibre budgétaire. Les DH ne sont en aucun cas lié au déficit de la sécurité sociale puisque « par définition » il s’agit du reste-à-charge, non remboursé par la sécurité sociale. Ce déficit est lié à une inadéquation entre les dépenses (la santé coute de plus en plus cher, à cause du vieillissement de la population, de l’évolution des techniques médicales, des pathologies émergentes, du coût des médicaments, etc.) et les recettes (de moins en moins de cotisant, de plus en plus de CMU, AME). Ce problème est insoluble tant que les recettes n’augmentent pas (car les dépenses ne PEUVENT pas diminuer à moins de majorer encore et toujours le désengagement de l’état dans le remboursement des soins), et c’est donc sur l’amélioration des cotisations que devraient porter les efforts (mais évidemment en ces temps de crise, demander des efforts supplémentaires pour la santé est électoralement difficile à faire).
Un mot de sémantique qui me parait intéressant en ce qui concerne cet aspect des choses, et qui rappelle les efforts médiatique pour faire gober n’importe quoi à n’importe qui : avant de s’appeler « charges sociales » ou pire « charges patronales », la cotisation à la sécurité sociale s’appelait … le « salaire différé ». Ce simple switch sémantique à permis de teinter d’un aspect négatif quelque chose de positif. Actuellement tout le monde tape sur ces « charges », tout comme on tape sur les médecins. Il s’agit la encore d’une manipulation.
Pour en revenir à la réunion d’hier la grève des gardes et des astreintes est poursuivie et c’est une bonne chose. Peu importe qu’elle s’essouffle d’elle-même, de toute façon son écho médiatique était si faible que personne n’en a entendu parler. En revanche le fait de la suspendre aurait permis au communicants de la ministre (car ils sont formés à cela) de sauter sur l’occasion, et on peut être sur qu’a sa prochaine déclaration elle aurait ajouté quelque chose du genre « d’ailleurs, même les internes sont satisfait, la preuve ils ont suspendu leur grève ». Évidemment il cela aurait tenu de la manipulation, évidemment cela n’aurait servi qu’à brouiller les cartes, mais cela aurait eu un effet sur la population qui ne pourrai plus comprendre la cohérence de notre action (« tient, un jour ils sont en grève, puis ils arrêtent, puis ils recommencent… » Comme disait quelqu’un hier « on ne nous prend plus pour des pigeons, ni pour des rapaces, mais plutôt pour des girouettes »).
En revanche, il faut absolument faire un effort sur la mobilisation des internes qui ne sont pas au courant de ce qui se passe, ou qui se sont laissé berner par la communication ministérielle
Et surtout il faut IMPÉRATIVEMENT modifier l’opinion publique à notre égard. Outre les éléments de langages donnés plus haut, il faut harceler les journalistes (pour ma part j’envoie 1 mail par jour à Arrêt sur Image pour leur demander d’enquêter sur les contre-vérités dont nous affublent les médias… sans réponse pour l’instant, mais si on s’y met à 50…), aller les voir, faire jouer nos contact à canal+ (comme disait quelqu’un hier), etc. Majorer le travail de Lobbying donc. On doit être plus réactif, car seul le retournement de l’opinion publique (et c’est pas gagné vu son lavage de cerveau) permettra au médecins de pouvoirs exercer dans les conditions dignes auxquelles on peut prétendre.
Notre image n’est pas assez bonne et notre pouvoir de nuisance pas assez fort pour se passer de l’opinion. Donc avant de faire chier le monde, assurons-nous d’avoir assez de marge. La reconquête de l’opinion publique doit être notre principal objectif. Et si on se décide à faire chier le monde, il faut commencer par faire chier les caisses, l’UNOCAM et le gouvernement avant de « s’attaquer » au peuple.
Enfin il faut être plus clair sur les revendications :
• Le texte signé est un mauvais texte
• Mauvais pour les patients
• Mauvais pour les médecins
• Nous voulons faire parti des négociations future
• Nous ne supportons plus le mépris dont on est victime
• Nous voulons que le tarif opposable soit revalorisé et indexé sur le coût de la vie
• Nous ne voulons plus de cette opposition S1/S2, spécialiste/généraliste, Spécialité clinique/à actes, etc.
Voila quelques idées un peu en vrac, à faire tourner si possible, et à modifier/critiquer si besoin.
Alexis Bourla-Arias
Interne en Psychiatrie