Les bonnes vieilles recettes libérales du PS pour réorienter l’Europe

 

5 recettes socialistes pour réorienter l’Europe

 

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande n’avait pas de mots assez dur pour évoquer

le Traité sur la Stabilité et la Gouvernance de la zone euro (TSCG) ou Pacte budgétaire, qu’il qualifiait lui-même

de traité « ajoutant l’austérité à l’austérité ». Quelques mois plus tard, il ratifie le TSCG inchangé en expliquant

que « l’Europe a été réorientée » grâce à un ensemble de mesures pour la croissance qui forment un Pacte

pour la croissance. Qu’en est-il vraiment ?

Le 6 mai 2012, le soir de sa victoire, Hollande annonçait que son élection représentait

pour l’Europe l’espoir « qu’enfin l’austérité pouvait ne plus être une fatalité ». Il appelait

à la renégociation du Pacte budgétaire.

A peine deux mois plus tard, à l’issue du Sommet européen des 28 et 29 juin, il annonce

la ratification expresse du Pacte budgétaire négocié par Nicolas Sarkozy en contrepartie

d’un Pacte pour la croissance et pour l’emploi qu’il aurait obtenu de haute lutte – jugeant

ainsi que l’Europe avait été réorientée.

 

Qu’en est-il vraiment ? Pour en savoir plus, nous avons parcouru le document préparatoire du prochain Sommet européen

des 18 et 19 octobre (disponible ici). Celui-ci détaille les mesures qui constituent le fameux Pacte pour la croissance.

Alors, quelles recettes pour réorienter l’Europe ? Jugeons sur pièce…

 

Recette n°1 : libéraliser l’économie

 

Les premières mesures visent l’approfondissement du marché unique et la libéralisation de nouveaux marchés.

Des mesures tout particulièrement appelées des vœux des gouvernements italiens et britanniques, qui insistent depuis

depuis décembre 2011 pour qu’elles soient mises sur la table au même titre que les mesures de rigueur budgétaire.

Le candidat Hollande n’avait alors pas manqué de l’interpréter comme un soutien à ses velléités de « réorientation »

de l’Europe…

Voici le détail de ces mesures :

– L’approfondissement du marché unique, avec entre autres la mise en œuvre des directives sur la passation de marchés

publics, sur les services, sur les normes comptables (dans le cadre de l’acte unique) ;

– La libéralisation du marché du transport ferroviaire et de la fourniture d’énergie (dans le cadre du second acte unique) ;

– La mise en place du marché unique des services et contenus en ligne. (en France, la mission Olivennes, qui a débouché

sur la loi Hadopi, s’inscrit notamment dans ce contexte) ;

– La finalisation du marché unique du savoir, de la recherche et de l’innovation. (en France, la loi LRU, qui prévoit d’aligner

le fonctionnement des universités sur le modèle entrepreneurial, s’inscrit notamment dans ce contexte).

Le principe ? L’extension du domaine du marché devrait ouvrir de nouvelles opportunités d’investissement et de business,

créer de l’activité et de la croissance. Cela vaut bien de rogner un peu sur les services publics, la neutralité du net ou

encore remettre en cause les missions spécifiques de l’université et de la recherche, non ?

 

Recette n°2 : une « régulation intelligente » contre le « fardeau réglementaire »

 

Le pacte prévoit l’approfondissement de la dérégulation, pardon, la mise en place d’une « régulation intelligente » pour

mieux réduire le « fardeau réglementaire ». Fardeau qui, comme chacun sait, pèse de tout son poids bureaucratique

sur les entreprises exsangues.

Dans cette perspective, la commission a déjà fait cette année une proposition (controversée) qui consiste à exempter

les petites et moyennes entreprises d’un certain nombre d’obligations, concernant notamment la sécurité au travail,

la consultation des employés, les congés parentaux ou l’efficacité énergétique.

 

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