Bruxelles veut livrer la Sécu à la concurrence !

 

Ce jeudi dans l’Humanité :

Le cheval de Troie de l’UE contre la Sécu

 

Une proposition de directive, datant de décembre 2011

et examinée ce mois-ci par le Parlement européen,

envisage la possibilité pour un État de privatiser les services

de sécurité sociale obligatoire.

Pour Jean-Emmanuel Ducoin, qui signe l’édito du jour,

« Livrer la Sécu à la concurrence transformerait notre système

public en un marché d’assurances privées ».

 

Le poison eurocrate

 

Les monstres modernes agissent 
avec la froideur implacable 
de leur époque.

La preuve, nous ne nous méfions jamais assez des eurocrates de Bruxelles.

Toujours à l’affût d’une occasion pour tenter de constitutionnaliser

le libéralisme dans les moindres interstices de leurs directives, ils ont l’art

d’immiscer leur poison sous la forme de mots obscurs, 
en apparence indolores,

mais qui, inoculés par surprise, ont la puissance des venins mortels.

Ainsi, quelle ne fut pas la surprise de quelques députés européens

en découvrant l’une des annexes d’une proposition de directive


sur la « passation des marchés publics ». Maître d’œuvre, l’ineffable Michel Barnier, alias commissaire européen

au Marché intérieur et aux Services. Ce projet propose ni plus 
moins que de livrer la Sécurité sociale à la concurrence.


Par le biais d’appels d’offres, notre actuel système public 
se transformerait en un marché d’assurances privées.

L’affaire est sérieuse. Introduire des mécanismes 
dits de « concurrence » au sein d’un secteur 
jusque-là sanctuarisé

autour des principes sacrés de solidarité signifierait la fin d’un des derniers piliers de notre pacte social. La possibilité

de soigner gratuitement, quelle que soit 
la gravité du mal et quel que 
soit le niveau de vie du malade, reste

une prérogative fondamentale de la République que 
nous ont léguée les membres du Conseil national 
de la Résistance.

Elle figure même dans le préambule 
de la Constitution ! Imaginez un instant ce que deviendrait une Sécurité sociale

privatisée, avec d’un côté, un opérateur historique réduit 
à l’os (les caisses d’assurance santé), et, de l’autre, des géants

de l’assurance par exemple, ou des mutuelles, voire des banques, qui ne manqueraient pas de s’emparer du marché.

La loi du plus riche et l’inégalité deviendraient les règles. Bien sûr, il est difficile de croire que le gouvernement Ayrault

puisse envisager le dépeçage de la Sécu, quelle que soit l’ampleur des déficits. L’eurodéputée socialiste Pervanche Berès,

spécialiste des questions sociales, ne cache d’ailleurs pas son incrédulité : « Cela paraît tellement gros », commente-t-elle,

« cela ne peut pas passer »…

Puisque les ambiguïtés de la Commission 
ont de quoi susciter notre méfiance, c’est donc 
au gouvernement Ayrault

de nous rassurer, vite, en prenant les mesures qui s’imposent pour que l’assimilation de la Sécurité sociale au secteur

marchand cesse immédiatement. D’autant que l’épisode n’est pas sans nous rappeler le sinistre précédent

de la « directive services » du célèbre commissaire Frits Bolkestein. Toute l’Europe et tous ses secteurs d’activités

se trouvent depuis dans la ligne de mire, en vertu de la logique néolibérale n’ayant pour cohérence que la concurrence

(non libre et faussée) des hommes entre eux, sans aucune idée de progrès humain ni limite morale.

Et François Hollande ? Dans un long entretien donné à six quotidiens européens, le chef de l’État déclare solennellement

que « l’Europe ne peut plus être 
en retard » mais que « le pire – c’est-à-dire la crainte d’un 
éclatement de la zone euro –

est passé ». Les peuples victimes 
de l’austérité seront contents de l’apprendre ! En imposant 
le vote du nouveau traité

européen, le président a lui aussi 
choisi une stratégie de choc, car ce pacte de classe au service des puissants cadenasse

l’Europe dans des politiques aberrantes, injustes et antidémocratiques.

Non, François Hollande n’a pas honoré la promesse du candidat : 
ce n’est pas renégocier un traité que se contenter

d’ajouter 
un paragraphe sur la croissance sans remettre en question son arsenal anti-souveraineté populaire.

Le vampirisme des financiers a eu raison de la Grèce. Qu’il s’attaque désormais à la Sécurité sociale n’a rien d’étonnant…

 

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Les bonnes vieilles recettes libérales du PS pour réorienter l’Europe

 

5 recettes socialistes pour réorienter l’Europe

 

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande n’avait pas de mots assez dur pour évoquer

le Traité sur la Stabilité et la Gouvernance de la zone euro (TSCG) ou Pacte budgétaire, qu’il qualifiait lui-même

de traité « ajoutant l’austérité à l’austérité ». Quelques mois plus tard, il ratifie le TSCG inchangé en expliquant

que « l’Europe a été réorientée » grâce à un ensemble de mesures pour la croissance qui forment un Pacte

pour la croissance. Qu’en est-il vraiment ?

Le 6 mai 2012, le soir de sa victoire, Hollande annonçait que son élection représentait

pour l’Europe l’espoir « qu’enfin l’austérité pouvait ne plus être une fatalité ». Il appelait

à la renégociation du Pacte budgétaire.

A peine deux mois plus tard, à l’issue du Sommet européen des 28 et 29 juin, il annonce

la ratification expresse du Pacte budgétaire négocié par Nicolas Sarkozy en contrepartie

d’un Pacte pour la croissance et pour l’emploi qu’il aurait obtenu de haute lutte – jugeant

ainsi que l’Europe avait été réorientée.

 

Qu’en est-il vraiment ? Pour en savoir plus, nous avons parcouru le document préparatoire du prochain Sommet européen

des 18 et 19 octobre (disponible ici). Celui-ci détaille les mesures qui constituent le fameux Pacte pour la croissance.

Alors, quelles recettes pour réorienter l’Europe ? Jugeons sur pièce…

 

Recette n°1 : libéraliser l’économie

 

Les premières mesures visent l’approfondissement du marché unique et la libéralisation de nouveaux marchés.

Des mesures tout particulièrement appelées des vœux des gouvernements italiens et britanniques, qui insistent depuis

depuis décembre 2011 pour qu’elles soient mises sur la table au même titre que les mesures de rigueur budgétaire.

Le candidat Hollande n’avait alors pas manqué de l’interpréter comme un soutien à ses velléités de « réorientation »

de l’Europe…

Voici le détail de ces mesures :

– L’approfondissement du marché unique, avec entre autres la mise en œuvre des directives sur la passation de marchés

publics, sur les services, sur les normes comptables (dans le cadre de l’acte unique) ;

– La libéralisation du marché du transport ferroviaire et de la fourniture d’énergie (dans le cadre du second acte unique) ;

– La mise en place du marché unique des services et contenus en ligne. (en France, la mission Olivennes, qui a débouché

sur la loi Hadopi, s’inscrit notamment dans ce contexte) ;

– La finalisation du marché unique du savoir, de la recherche et de l’innovation. (en France, la loi LRU, qui prévoit d’aligner

le fonctionnement des universités sur le modèle entrepreneurial, s’inscrit notamment dans ce contexte).

Le principe ? L’extension du domaine du marché devrait ouvrir de nouvelles opportunités d’investissement et de business,

créer de l’activité et de la croissance. Cela vaut bien de rogner un peu sur les services publics, la neutralité du net ou

encore remettre en cause les missions spécifiques de l’université et de la recherche, non ?

 

Recette n°2 : une « régulation intelligente » contre le « fardeau réglementaire »

 

Le pacte prévoit l’approfondissement de la dérégulation, pardon, la mise en place d’une « régulation intelligente » pour

mieux réduire le « fardeau réglementaire ». Fardeau qui, comme chacun sait, pèse de tout son poids bureaucratique

sur les entreprises exsangues.

Dans cette perspective, la commission a déjà fait cette année une proposition (controversée) qui consiste à exempter

les petites et moyennes entreprises d’un certain nombre d’obligations, concernant notamment la sécurité au travail,

la consultation des employés, les congés parentaux ou l’efficacité énergétique.

 

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