Budget 2013 : le détail des 10 milliards de recettes fiscales en plus

 

Budget 2013 :

le détail des 10 milliards de recettes fiscales en plus

 

Le projet de budget 2013 dévoilé ce vendredi prévoit dix milliards

de hausses d’impôts sur les ménages et autant sur les entreprises.

Voici le détail des annonces gouvernementales, en attendant celles

de lundi concernant le budget de la sécurité sociale.

 

 

Ménages

 

• Impôt sur le revenu (applicable dès 2013, sur les revenus 2012)

 

–> Tranche supérieure : les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux

marginal de 45%. Gain pour l’État : 320 millions d’euros.

–> Gel du barème : décidé par l’ancienne majorité pour 2012-2013, il est maintenu mais n’est pas décompté dans les 10 milliards

d’impôts annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, mais une décote permettra

d’épargner 7,4 millions de contribuables modestes.

–> Revenus du capital : intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire

libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures

allègeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus.

Au total, cela alourdit l’impôt de 4 millions de contribuables en 2013, et d’un million de contribuables supplémentaires en 2014. Par

contre, 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser. Gain : 3 milliards d’euros en 2013, puis 1,4 milliard par an.

–> Quotient familial : l’avantage fiscal sera plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu’ici.

Cela touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés. Gain : 490 millions d’euros par an.

–> Niches fiscales : un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10.000 euros par an (contre 18.000 euros + 4% du

revenu jusqu’à présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfants, travaux du logement

en faveur du développement durable, immobilier locatif…). Certaines, qui touchent à l’Outre-mer, la niche « Malraux » sur la restauration

d’un bien classé et « Sofica » sur le cinéma, sortent du plafonnement. Gain : non chiffré.

–> Stock-options : elles ne bénéficieront plus d’une fiscalité dérogatoire. Gain : 45 millions d’euros.

 

• Impôt sur la fortune (ISF)

Nettement abaissé en 2011, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé. Le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros, mais avec

un barème de 0,5% à 1,5%. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l’ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas

75% du revenu. Gain : 1 milliard d’euros par an.

 

• Taxe à 75% pour les super-riches

Elle vise pendant deux ans les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par an et par contribuable. Elle touche environ

1.500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre. Gain : 210 millions d’euros par an.

 

• Autres

Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain : 177 millions d’euros en 2013) ainsi que la redevance télé, augmentée

de 2 euros.

Entreprises

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Le budget de la Sécurité sociale comprendra 4 autres milliards de prélèvements nouveaux.

–> Prélèvement sur les pensions des retraités : Les pensions des retraités imposables seront soumises

à un prélèvement de 0,15%, pour aider au redressement des comptes de la Sécu en 2013.