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« Cotisants solidaires » : ces agriculteurs privés de tous les droits, sociaux et politiques

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 septembre 2012

 

DISCRIMINATIONS

Ces agriculteurs à qui on refuse le droit de vote

 

Par Sophie Chapelle (12 septembre 2012)

Ils sont plus de 60 000, exercent pour la plupart le métier

d’agriculteur, cotisent au régime agricole…

mais ne bénéficient pas du droit de vote aux élections

professionnelles, ni de l’ensemble des droits sociaux.

La raison ? Trop petite surface, trop petit revenu.

La Confédération paysanne a lancé une campagne

pour la reconnaissance des droits de ces « cotisants solidaires ». Enquête sur ces paysans de seconde

zone, pas assez productifs pour voter.

Imaginez un règlement qui vous interdise de voter aux élections professionnelles et prud’homales pour l’unique raison

que votre salaire est trop modeste… C’est pourtant bien ce qui se passe pour 61 417 petits agriculteurs, appelés

« cotisants solidaires ». Soit 12% du monde agricole. Ils dépendent du régime agricole, cotisent à la Mutualité sociale

agricole (MSA) – l’organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur en France – mais ne

disposent que de droits très restreints.

Les chambres d’agriculture, dont les élections auront lieu en janvier 2013, les instances de la MSA ou les tribunaux paritaires,

leur sont fermés. Pas d’éligibilité, pas de droit de vote. Et ce, même dans le cas où l’agriculture constitue leur activité principale.

Cotiser à la MSA ne leur ouvre aucun droit à l’assurance maladie, à la retraite ou aux allocations familiales [1]. Les cotisants

solidaires ne bénéficient pas non plus des aides à l’installation, ni du droit à construire un logement en zone agricole. Et l’accès

au foncier ? « Si une parcelle est en vente et qu’un cotisant solidaire est intéressé, il n’est pas prioritaire », déplore Michel David,

secrétaire national de la Confédération paysanne.

Trop petit pour voter

La raison de cette discrimination ? Une trop petite surface, et une trop petite production. « L’idée au départ de cette cotisation était

de faire contribuer aux caisses de la MSA ceux qui avaient des terres et qui n’en faisaient rien », explique Michel David.

Une manière notamment d’encourager les retraités à louer ou à vendre leur terre. «  Le problème aujourd’hui c’est qu’avec

ce « faux statut », non seulement les cotisants solidaires ne sont pas considérés comme des agriculteurs, mais ils sont en plus privés

de tous les droits, sociaux et politiques ».

[Lire la suite sur Basta !]

Photo : source

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